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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2401723_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
la nouvelle OAP « Le Lac », dont le périmètre a été réduit.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006301_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Plénet, représentant la communauté d'agglomération Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105452_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Les faits reprochés sont ainsi matériellement établis et ne caractérisent pas d'erreur manifeste d'appréciation de la part du maire de Viviers-du-Lac. 11.
Source officielleChambre 1
DTA_2401284_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le 15 août 2021, Mme A... a utilisé un toboggan aquatique présent sur le site de la base de loisirs des lacs de Pierre-Percée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501258_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de l’urbanisme ; le motif de refus tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme est illégal dès lors que le projet ne porte pas atteinte au site inscrit du lac
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un arrêté du 3 mars 2020, la maire de la commune de Veyrier-du-Lac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable. Mme G C, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306021_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
le 10 juin 2025 et non communiqué, la société Enedis, représentée par Me Trecourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 31 janvier 2023 par lequel la Régie publique " Eau des lacs
Source officielle2ème chambre
DTA_2400911_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
d’une maison sur un terrain situé route des Juillets ; 2°) d’enjoindre à la maire du Lac-d’Issarlès de lui délivrer le certificat d’urbanisme positif sollicité.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2415549_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par la présente requête, la société BIO-VSM LAB demande l'annulation de ces deux décisions. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426026_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société SNC DOMAINE DU LAC DE L’AILETTE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206081_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise au contradictoire de la commune de Beauvoisin chargée de se prononcer sur les causes et conséquences de l'eutrophisation des eaux du lac
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417764_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... et d’autre part, à la société Normandie Lab SAS au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301921_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La partie complémentaire de cette ZUEC dans la voirie, étant la voie de desserte (3.0 m à 3.5 me large selon les PLU) qui est naturellement l'assiette de la servitude de passage, au vu d'un acte notarié
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412702_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
dispositions de l’article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea, en sa qualité de gestionnaire de la Clinique Les 6 Lacs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408232_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Les rives du Lac » en demande l’annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302494_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de la communauté d'agglomération du Grand Lac est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402418_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 2 : Les conclusions du syndicat mixte d’aménagement touristique du lac Der-Chantecoq sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201815_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Boulangerie du Lac de Maine ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301940_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Eard-Aminthas, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Veyrier-du-Lac a délivré un permis de construire à la SAS AXE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207012_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B, représenté par Me Messerly, demande au tribunal d'annuler la décision n° 2022.347 en date du 20 juin 2022 par laquelle le maire de Villard-de-Lans a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour
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