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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2205729_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

marché n° 2018-019, de 5 364,54 euros pour s'établir à 93 170,27 euros pour le marché n° 2018-053 et de 7 896 euros pour s'établir à 126 749 euros pour le maché n° 2019-017.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302983_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101481_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001304_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par décision du 17 juin 2020, le préfet de la Manche a rejeté le recours gracieux de M. A. Par le présent recours, M. A demande l'annulation de ces deux actes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501571_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503927_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2026 et 3 mars 2026, la caisse d’allocations familiales de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303312_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300908_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

: Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400436_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 6 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402335_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 12 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400003_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 6 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200970_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête, l'arrêté attaqué ayant été retiré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201874_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500354_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300603_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2503836_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2503109_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003294_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n°250-2020 du 7 février 2020, par laquelle le directeur interrégional de la mer Manche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200667_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2022, le préfet de la Manche demande le rejet de la requête de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401271_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 29 juillet 2024, M.

Source officielle

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