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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402173_20240416
16 avril 2024
Le maire de la commune a pris une décision de non-opposition le 3 mai 2021.
2ème Chambre
DTA_2010048_20221102
2 novembre 2022
à mai 2020.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210606_20220729
29 juillet 2022
Par un arrêté du 19 mai 2022, notifié le 31 mai 2022, la maire de la commune l'a suspendue de ses fonctions de façon conservatoire pour une période de quatre mois, le temps qu'une enquête administrative
3ème chambre
DTA_2301604_20250430
30 avril 2025
mai 2019 au 30 août 2019.
1ère chambre
DTA_2103380_20240312
12 mars 2024
2021, et de la capitalisation des intérêts échus à la date du 25 mai 2022 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Orléans et d'Orléans Métropole
JU 8ème chambre
DTA_2301269_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Weigel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le directeur
DTA_2301270_20240328
DTA_2301278_20240328
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Weigel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605512_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, Mme C... D... et M. B...
3e Section - 3e Chambre
DTA_2321785_20251021
21 octobre 2025
En l’espèce, il ressort du procès-verbal de la plainte déposée le 14 mars 2023 par le directeur de l’agence, sise 55-57, avenue des Gobelins que ses locaux ont fait l’objet de dégradations le 7 mars 2023
DTA_2100961_20230316
16 mars 2023
le maire a dressé un procès-verbal définitif d'abandon manifeste le 6 avril 2021.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303177_20230703
3 juillet 2023
24 mai 2023 de la part de riverains faisant état d'importantes nuisances chaque soir, de " bagarres quasiment quotidiennes, trafics en tous genres, motos en sens interdit, problèmes d'hygiène () personnel
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603130_20260420
20 avril 2026
B... a été hébergé au centre d’accueil d’urgence hivernal Diaconat à Bordeaux du 6 mars au 5 avril 2025 et du 15 avril au 15 mai 2025, au centre d’hébergement d’urgence Domercq à Bordeaux du 27 mai au
DTA_2004765_20220922
22 septembre 2022
, aux heures ouvrables et qu'elles imposent une demande écrite adressée au seul maire, par messagerie électronique, à une adresse qui n'est accessible qu'à celui-ci et au secrétaire de mairie, l'article
2ème chambre
DTA_2106742_20231020
20 octobre 2023
, ni du rapport de Météo-France, comme le prévoyait la circulaire du 10 mai 2019 n° NOR INTE1911312C mise en ligne sur le site Légifrance à compter du 13 mai 2019, est sans influence sur la légalité
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303601_20230327
27 mars 2023
Aux termes de l'article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales : " Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. / Il est tenu de le convoquer dans un délai
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301384_20230720
20 juillet 2023
L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301594_20230308
8 mars 2023
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 6 février 2023 du maire de Thionville portant interdiction d'ouverture de leur commerce chaque jour entre 22h et 7h
1 ère Chambre
DTA_2203626_20230926
26 septembre 2023
Son activité, au cours des exercices clos chaque 31 mars des années 2016, 2017 et 2018, relevait du régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires. M.
3ème Chambre
DTA_2201517_20240328
à raison du permis de construire n° 033 448 20 P 0014 délivré le 6 mai 2020 par le maire de la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
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