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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2200558_20240216
16 février 2024
KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.
DTA_2320725_20240202
2 février 2024
DTA_2323600_20240216
DTA_2324634_20240405
5 avril 2024
DTA_2326649_20240607
7 juin 2024
KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, L.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519518_20260115
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Maturin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande d’autorisation de travail ;
1re Section - 3e Chambre
DTA_2317841_20251015
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., qui est résidente fiscale suisse, a vendu un appartement situé 25 avenue Mathurin Moreau dans le 19ème arrondissement à Paris le 6 décembre 2016 au prix de 625 000
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2416520_20240625
25 juin 2024
B A (ingénieur des travaux du bâtiment) exerçant à MAIA-SONNIER, 15/19 rue des Mathurins à Paris (75009) est désigné en qualité d'expert.
5ème Chambre
DTA_2104870_20220920
20 septembre 2022
Pour refuser l'agrément sollicité par Mme A, la présidente du département de l'Aude s'est fondée sur le manque de maturité de son projet professionnel, sur la sous-estimation d'un accueil sur son équilibre
DTA_2216055_20250425
25 avril 2025
D'une part, une " tranche garantie " d'un montant de 28,8 millions d'euros, d'une maturité de trente ans.
6ème Chambre
DTA_2306305_20260205
5 février 2026
A..., ont acquis en indivision une maison d’habitation et son jardin attenant, située 12, rue Marius Maurin à Arles, au prix de 100 000 euros.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500002_20250121
21 janvier 2025
Sabatier-Raffin, juge des référés ; - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, se substituant à Me Guillaume-Matime, et représentant M. E.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503423_20250901
1 septembre 2025
grave à l'intérêt supérieur de l'enfant, garanti par l'article 3-1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que le redoublement, en décalage avec ses capacités et sa maturité
10ème chambre
DTA_2410032_20260428
28 avril 2026
B... a produit son passeport délivré le 19 septembre 2019, un jugement supplétif d’acte de naissance du 22 janvier 2008 du tribunal départemental de Kanel, ainsi qu’une ordonnance rectificative du 19 mai
4ème Chambre
DTA_2507458_20251117
17 novembre 2025
Haute-Garonne, en application de l’article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure, lui a interdit de paraître sur le lieu d’un trafic de stupéfiants et dans un périmètre limité au carré de la Maourine
DTA_2112002_20230407
7 avril 2023
KantéLe président, J.P. Ladreyt La greffière, V.
DTA_2201015_20240216
DTA_2016481_20221110
10 novembre 2022
KantéLe président, J-Ch. Duchon-Doris La greffière, V.
DTA_2400616_20240322
22 mars 2024
DTA_2406367_20240621
21 juin 2024
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