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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2203488_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A est né à Beni Messous en juillet 1993 et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2200706_20220810
10 août 2022
10 août 2022
la décision de le transférer dans un nouvel établissement huit mois avant sa libération l'a empêché d'organiser sa réinsertion dans de bonnes conditions ; il a été contraint de supporter le port de menottes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102669_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il a sollicité le 10 septembre 2021, par le biais de son conseil, la communication de la décision de maintien de sa gestion menottée au sein de l'établissement.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101209_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
adressées, l'intéressé a opposé un refus d'obtempérer et a adopté un comportement virulent qui a conduit les surveillants pénitentiaires à le maîtriser par l'utilisation de gestes techniques afin de le menotter
Source officielleJuge unique 7
DTA_2101152_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il précise que durant le trajet de 132 kilomètres, il a été menotté, les mains sous la banquette du véhicule, qu'un agent aurait mis ses genoux sur sa tête, qu'il aurait été plaqué au siège et se serait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206907_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B a été mis à l'isolement pour avoir commis de manière répétée des actes de violence et proféré des menaces envers le personnel pénitentiaire et fait l'objet d'une consigne de gestion menottée incompatible
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100629_20230207
7 février 2023
7 février 2023
blocage du magasin Jumbo score de Mamoudzou, à l'occupation du magasin Jumbo à Majicavo Lamir le 11 août 2020, au blocage du magasin Score de Petite-Terre le 12 août 2020, à l'intrusion, en qualité de meneur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104552_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'action de la gendarmerie et rappelle qu'" il a récemment fait l'objet de trouble à l'ordre public () dû à son implication dans un mouvement de protestation sociale dont il était l'un des principaux meneurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2007414_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La requérante conteste la méthode ainsi utilisée en soutenant que le service aurait dû additionner, pour déterminer le chiffre d'affaires repas, les poulets-grillades et les menus correspondant à 60 %
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400802_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
fond sur la légalité des décisions en litige, et ce, sous réserve des prescriptions du médecin allergologue de l'intéressée relatives à l'éviction du kiwi ainsi que sous couverture de la lecture des menus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103460_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
communauté d'agglomération Annemasse-les-Voirons-Agglomération à lui verser une somme globale de 15 961,66 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident survenu dans la déchetterie de Bonne-sur-Ménoge
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303770_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C fait valoir qu'il a dû acheter un véhicule sans permis d'un montant de 4 700 euros et qu'il a exposé pour ce véhicule des dépenses d'entretien et de menues réparations. Toutefois, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403658_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Menu-Lejeune, Me Locatelli et Me Debouverie, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403670_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A C et Mme D B, représentés par Me Menu-Lejeune, Me Locatelli et Me Debouverie, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513093_20251018
18 octobre 2025
18 octobre 2025
officielle de l’établissement, le 17 septembre 2025, le responsable de l’établissement a organisé un événement publicitaire, relayé sur les réseaux sociaux par deux influenceurs, proposant les cent premiers menus
Source officielle1ère chambre
DTA_2001790_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En deuxième lieu, la société soutient, concernant les exercices 2010 et 2011, que le service n'a pas tenu compte des boissons incluses dans certains menus.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la Saint-Sylvestre et la Saint-Valentin ou dans le cadre d’un menu spécial, d’un anniversaire d’un membre du personnel etc.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206334_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
personnelles mais à des charges déductibles de la société Espace Auto ; les retraits en espèces regardés par le service comme revenus distribués n’ont pas servis à régler ses dépenses personnelles mais des menues
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506967_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 25 novembre 1999 à Beni Messous (Algérie), entré en France sous couvert d'un visa mention " étudiant " valable jusqu'au 17 décembre 2024, a présenté le 18 octobre 2024 une
Source officielle10ème chambre
DTA_2312417_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement n° 46/CIV/TGI du 12 septembre 2019, le tribunal de grande instance de La Mefou et Akono (Cameroun) a procédé à l'homologation de l'acte notarié n°
Source officiellePage 15 sur 33