CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

622 résultats pour « Mostef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2128493_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

l'intérieur et des outre-mer de le faire bénéficier de l'avancement demandé et de recalculer sa pension de retraite ; Il doit être regardé comme soutenant que : - en lui refusant l'avancement demandé au motif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205162_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'un accident mortel a eu lieu sur le site de la friche industrielle faisant l'objet d'une demande de référé moins de 3 mois avant la saisine du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300227_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ces conclusions sont manifestement irrecevables et doivent, pour ce motif, être rejetées. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204024_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

En deuxième lieu, le requérant se prévaut de ce que le préfet, en décidant son éloignement à destination des Comores en période d'épidémie de covid-19, l'expose à un risque mortel et porte ainsi une atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204025_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

En deuxième lieu, la requérante se prévaut de ce que le préfet, en décidant son éloignement à destination des Comores en période d'épidémie de covid-19, l'expose à un risque mortel et porte ainsi une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204027_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

En deuxième lieu, la requérante se prévaut de ce que le préfet, en décidant son éloignement à destination des Comores en période d'épidémie de covid-19, l'expose à un risque mortel et porte ainsi une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204029_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

En deuxième lieu, le requérant se prévaut de ce que le préfet, en décidant son éloignement à destination des Comores en période d'épidémie de covid-19, l'expose à un risque mortel et porte ainsi une atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204590_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

En troisième lieu, le requérant soutient que le préfet de Mayotte, en décidant son éloignement à destination de l'Union des Comores, l'expose à un risque mortel compte tenu de la situation sanitaire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602414_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A la suite d’un accident du travail mortel sur un chantier de remplacement de poteaux de ligne haute tension le 28 mars 2024, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2006885_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

{"d\u00e9cision": "Le tribunal rejette la requ\u00eate au motif que les moyens soulev\u00e9s par les requ\u00e9rants ne sont pas fond\u00e9s.", "motivation": "Les arguments pr\u00e9sent\u00e9s ne justifient

Résumé IA — à vérifier
TA

8e Section - MESD

DTA_2429612_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A invoque la méconnaissance du principe de confidentialité des éléments de sa demande d'asile, au motif que l'OFPRA transmet par télécopie ou courrier électronique ses avis qui comprennent le compte-rendu

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2412601_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté comporte l'énoncé des motifs de fait et de droit qui constituent le fondement de chacune des décisions attaquées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003111_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

du travail du 27 mars 2020 le motif tiré de l'irrégularité de la procédure de licenciement.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500935_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B..., représenté par Me Mortet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté DCL/88-2025-OQTF-25 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600466_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Si le requérant invoque la méconnaissance du principe de confidentialité des éléments de sa demande d’asile, au motif que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides transmet par télécopie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600505_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 9 mars 2026, un accident mortel impliquant un client du Club Med la Caravelle est survenu au cours d’une plongée d'initiation réalisée par M. B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300956_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

capacité de la requérante à prendre en compte les besoins particuliers des mineurs accueillis pour favoriser leur développement affectif et social en évoquant l'ennui d'une enfant et le " climat assez mortifère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302939_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

C d'entrer en contact avec son épouse, Mme A, et de paraître à son domicile ainsi que sur les communes de Monteux et de Carpentras.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604599_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Si le requérant invoque la méconnaissance du principe de confidentialité des éléments de sa demande d’asile, au motif que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides transmet par télécopie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302704_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des décisions du 17 mars et du 27 mars 2023, la préfète du Bas-Rhin a rejeté ces demandes, au motif que la société avait commis des manquements graves en matière de santé et sécurité au travail.

Source officielle

Page 15 sur 32

← PrécédentSuivant →