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1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402179_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400714_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A, mais qu'il a également pris en compte sa situation familiale, les conditions de son entrée et de sa présence en France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509975_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... sur le territoire français constituerait une menace pour l’ordre public à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400603_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502712_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B et sur la circonstance que ce dernier ne pouvait justifier d'une entrée régulière sur le territoire français. Si M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100973_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C, ressortissant haïtien né le 22 mai 1973, déclare être entré en France en 2010.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201951_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

que depuis moins de cinq ans à la date des décisions attaquées, pour établir qu'il serait inséré professionnellement à la société française.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301732_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D, ressortissant marocain né le 22 juin 1982, est entré en France en octobre 2016. Il a épousé le 24 août 2020 une ressortissante française.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406472_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Il ressort des termes de la décision contestée que, pour prononcer une obligation de quitter le territoire français à l'encontre de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009995_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il est entré, une première fois, en France en 2009 mais, après le rejet de sa demande d'asile par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides le 24 novembre 2009

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503611_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... est susceptible d’être éloigné et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 5 ans doivent également être annulées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202026_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 31 août 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202469_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Olivier Nizet, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101285_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D, ressortissant haïtien né le 8 mai 1977, déclare être entré en France en 2014, à l'âge de 37 ans.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402874_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305941_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201022_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 20 août 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301818_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Mme B, ressortissante marocaine née en 1982, est entrée en France le 15 mai 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403126_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

() c) au ressortissant tunisien qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France, à condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402435_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence de même durée de

Source officielle

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GRANGÉ, Stephane, Olivier, Francois

SIREN 811972082Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

09/09/2026

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OLIVIER ET FRANCOIS ASSOCIES

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