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Elle produit également un courrier de son avocat au Bangladesh datant du 1er février 2024, également traduit dans les mêmes conditions le 17 juillet 2024, l'informant des suites données à la procédure

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307668_20230803

Administratif

3 août 2023

les mesures en litige ; l'intéressé a été suspendu de ses fonctions, sanctionné d'un déplacement d'office et radié des cadres pour abandon de poste pour des faits matériellement inexacts ; il a porté plainte

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5ème Chambre

DTA_2403391_20260317

Administratif

17 mars 2026

Un scanner abdominal, réalisé sans injection de produit de contraste, a mis en évidence une stase stercorale. Mme A... présentait également des signes infectieux et inflammatoires.

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4ème chambre

DTA_2004368_20230512

Administratif

12 mai 2023

de la plaignante, a eu lieu près de la alors que les témoins mentionnent qu'elle a eu ne saurait suffire à démontrer l'incohérence de cette plainte.

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3ème Chambre

DTA_2109593_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'extrait KBis produit par la société requérante que cette dernière exploite un débit de boissons, vente de narguilés à consommer sur place, salon de thé

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2210960_20240412

Administratif

12 avril 2024

Se plaignant d'une raucité devenue chronique et d'une fatigabilité de sa voix pouvant conduire à l'aphonie, Mme B a sollicité l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire.

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7ème Chambre

DTA_2003631_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Elle s'est toutefois rendue à nouveau au centre hospitalier le jour même, se plaignant d'une mauvaise odeur.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2216191_20240624

Administratif

24 juin 2024

A la suite d'une plainte en octobre 2020, l'un de ses chantiers a fait l'objet d'un audit.

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3ème chambre

DTA_2106619_20230606

Administratif

6 juin 2023

Toutefois, elle ne produit aucun élément à l'appui de ces allégations, hormis son propre témoignage qui bien que circonstancié ne suffit pas à lui seul à établir la réalité de ces faits.

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5ème chambre

DTA_2302740_20250225

Administratif

25 février 2025

Il résulte également de l'instruction que, la patiente se plaignant de douleurs abdominales importantes, une coelioscopie a été réalisée le lendemain, soit le 24 mai 2019, par les docteurs Chadaida et

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3ème chambre

DTA_2300811_20250605

Administratif

5 juin 2025

Enfin, Mme C ne démontre pas, par les pièces produites, que la communauté d'agglomération a entendu freiner sa progression de carrière en l'affectant au Grand Atelier, alors qu'il n'est pas établi que

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516792_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Dans la perspective de ces plaintes, le syndicat a notamment adressé plusieurs demandes aux autorités municipales, dont celle en date du 24 février 2025, tendant au déplacement de cet espace ou, à tout

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1ère chambre

DTA_2103744_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Par les requêtes susvisées Mme B demandent l'annulation des décisions successives listées la plaçant en congé de longue durée pour maladie en tant qu'elles refusent de faire le lien entre les pathologies

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4ème Chambre

DTA_2415580_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Se plaignant de la présence, sur le trottoir bordant leur domicile, d’un point d’apport volontaire de déchets ménagers constitué de deux conteneurs semi-enterrés, les intéressés ont demandé au syndicat

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1ère chambre

DTA_2300184_20250919

Administratif

19 septembre 2025

En réponse, la commune de Villanova, a produit, le 18 août 2025, la pièce sollicitée qui a été communiquée à la requérante le lendemain. Vu les autres pièces du dossier.

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1ère Chambre

DTA_2009208_20240213

Administratif

13 février 2024

. 611-7 du code de justice administrative, été informées que la décision à rendre paraît susceptible d'être fondée sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité du moyen tiré de ce que les produits

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1ère Chambre

DTA_2009209_20240213

Administratif

13 février 2024

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300215_20230215

Administratif

15 février 2023

conditions actuelles de détention, qui, dans une maison d'arrêt surpeuplée, l'obligent à vivre dans ses excréments et son urine plusieurs heures par jour, dans des draps souillés, à ne pas avoir de produit

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2201306_20240924

Administratif

24 septembre 2024

B a fait l'objet d'observations de la part de parents d'élèves à partir de 2014, ces derniers se plaignant de ses pratiques pédagogiques.

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2ème Chambre

DTA_2210468_20250611

Administratif

11 juin 2025

Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille produit différentes attestations de parents se plaignant de l'attitude de Mme B qui provoquait un état de stress et d'angoisse chez leurs enfants en raison de "

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