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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1905345_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Cette demande a été rejetée par le maire de Nice par courrier du 9 mai 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000400_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404077_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint-Georges-les-Bains du 27 février 2024 est annulé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par ordonnance du 30 mars 2022, la clôture d'instruction, initialement fixée au 31 mars 2022, a été reportée au 29 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206054_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

préjudices qu'elle subit, d'une part, en sa qualité de maître d'ouvrage et de pouvoir adjudicateur du lot n°13 " Terrassements-Réseaux Humides " du marché de travaux de la construction d'une nouvelle mairie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204162_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par une ordonnance du 23 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503184_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 31 mars 2025, Mme et M. E et Bertrand F, Mme et M. I et Mathieu Peyret, Mme et M. G et Pascal Lechevalier, Mme et M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304765_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

109 du passage.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303492_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Article 2 : Il est enjoint au maire de Mions de délivrer à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102615_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 6 septembre 2022, la société Free mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200515_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par arrêté du 12 août 2021, la maire de la commune a accordé l'autorisation d'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404459_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110388_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

I, 2ème adjoint au maire en charge de l'urbanisme, qui disposait d'une délégation de signature, accordée par arrêté du maire de Genas du 29 mai 2020 dans le domaine de l'urbanisme, afin de signer, notamment

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203478_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B pour la réalisation d'une maison d'habitation, ainsi que la décision du 23 mars 2022 de rejet de leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Romain-d'Ay de leur délivrer l'autorisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106905_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait, le maire ayant considéré à tort que seule la parcelle cadastrée 640 comporte un bâtiment d'habitation alors que le bâtiment

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201367_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

mur soutenant sa parcelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110407_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par arrêté du 19 juillet 2021, le maire de Saint-Victor a délivré le permis ainsi sollicité. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107284_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2022, 24 mars 2022 et 9 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300805_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

maison projetée, et de la parcelle cadastrée 1207, qui permet l'accès à leur terrain mais également à la propriété située à l'est, sur la parcelle cadastrée 1206, grâce à une servitude de passage au bénéfice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105817_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des

Source officielle

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