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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300399_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
avec 5 de leurs 7enfants à compter du 20, alors que la législation relative à la trêve hivernale ne leur est pas applicable ; or, ils n'ont nulle part où aller vu que le logement du 86 chemin des Pêcheurs
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506349_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., pêcheur à la retraite et propriétaire du navire de pêche Shark IV, était titulaire en 2024 d’une autorisation de pêche aux filets à l’intérieur des limites administratives du grand port maritime
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300885_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Si les pétitionnaires ont déclaré que cette annexe a été utilisée comme " maison de pêcheurs ", abritant l'association de pêche " Avia Club ", cette affection ne suffit pas à caractériser une destination
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301581_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B exerce, par ailleurs, une activité de pêcheur à pieds de coques qui lui procure nécessairement des revenus complémentaires, cette pêche étant très lucrative.
Source officielleChambre DALO
DTA_2208105_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du 10 mai 2021 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, le maire de Villeneuve-Saint-Georges a frappé le logement du 86 chemin des Pêcheurs
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302585_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B C et La SARL Armement Keroulan, respectivement patron pêcheur et propriétaire du navire qui a déposé des ordures ménagères sur le quai du poste 3 du port de Roscoff où il était amarré.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202295_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Saint-Aubin-sur-MerHO n° 32SCI JB ColbertBP 804014654 Saint-Contest cedexHO n° 34société Quick Gestion45 avenue Victor Hugo 93300 AubervilliersMme H V49 rue Pergolese 75016 ParisMme P V15 lotissement Les Pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205790_20221119
19 novembre 2022
19 novembre 2022
G H, son époux, qui soutient vivre avec la requérante depuis 2002 ; il travaillait auparavant comme pêcheur, touche actuellement le revenu de solidarité active et attend de percevoir sa retraite ; il a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
; - concernant la violation de l'article L. 436-16 du code de l'environnement, le 3° du I de cet article a pour objet de créer une catégorie d'infraction et de prévoir la sanction applicable aux pêcheurs
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516372_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, il est originaire de Jaffna, qu'il exerce la profession de pêcheur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300924_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... soutient que, suite à la destruction de sa cargaison, il a été contraint de mettre un terme à son activité de pécheur.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304849_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
le fait des eaux et forêts, dont l’article 16 du titre 31 dispose : « Ordonnons que toutes les épaves qui seront pêchées sur les fleuves et rivières navigables, soit garées sur terre, et que les pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303495_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., cet entretien avec la cheffe d’établissement et en présence de Mme Pêcheux, conseillère principale d’éducation, s’est alors tenu le 23 juin 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201676_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
par l'intéressé au cours de l'audience publique, que le requérant invoque à titre principal les difficultés majeures qu'il rencontre depuis plusieurs mois à poursuivre son activité professionnelle de pêcheur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200414_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'une petite maison de pêcheur à usage d'habitation et sa dépendance ont été édifiées sur la parcelle litigieuse par la famille de Mme A il y a de très
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100858_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
déséquilibre socio-économique et ne prend pas en compte des orientations du marché en méconnaissance du code rural et de la pêche maritime ; par ailleurs elle induit une rupture d'égalité entre les pêcheurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104485_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
véhicules assimilés conservent la possibilité de stationner sur le reste du territoire de la commune dont plusieurs rues mènent directement au front de mer comme la rue de l'Amiral Courbet, la rue des Pécheurs
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420213_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les observations de Me Pecheu, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420316_20240802
2 août 2024
2 août 2024
entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA qu'au cours de l'audience publique, les modalités de l'engagement de son père, et en particulier les motifs pour lesquels, exerçant la profession de pêcheur
Source officielleChambre 1
DTA_2300137_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
’environnement agréée au titre de l’article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officiellePage 15 sur 27