B demande au tribunal que la responsabilité du CHT et du CHU de Reims soient reconnues.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Par lettre du 14 octobre 2021, la commune de Reims a rejeté ce recours gracieux.

A B, Mme C D, a déféré cette décision au recteur de l'académie de Reims qui a rejeté par décision du 22 mai 2024 le recours administratif préalable ainsi formé.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Vu les autres pièces du dossier.

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 5 juillet 2022 par lequel la ville de Reims le constitue débiteur d'une somme de 86,95 euros ; 2°) d'enjoindre à la ville de Reims

Par un mémoire du 6 octobre 2022, l'Université de Reims Champagne-Ardenne indique accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors que les conditions posées par l'article R. 421-3 du code de justice administrative sont réunies ; - le centre hospitalier universitaire de Reims

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims conclut au non-lieu à statuer.

Un mémoire en production de pièces a été déposé le 13 septembre 2022 par le rectorat de l'académie de Reims. Vu les autres pièces du dossier.

, en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués par le CHU de Reims sont conformes aux règles de l’art.

Le syndicat CGT des agents du SDIS de Seine-et-Marne a produit deux pièces, en réponse à cette demande, qui ont été enregistrées respectivement le 3 novembre 2025 et le 6 novembre 2025 et communiquées

Vu : - les autres pièces du dossier.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert afin de décrire et évaluer les désordres qu'ils subissent provoqués par la pose de plusieurs îlots centraux sur l'avenue de la Reine

foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019, à raison d'un bien à usage d'habitation dont ils sont propriétaires au 74, avenue des Vergers à Bourg-la-Reine