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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2304247_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Toulouse La Rochelle, représentée par Me Zapf, doit être regardée comme demandant
Magistrat VERGUET
DTA_2023907_20220718
18 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2020 et le 1er juin 2021, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Toulouse La Rochelle, représentée par Me Zapf, avocat, doit être regardée comme
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503786_20260126
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Comert demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance du 30 octobre 2024 par lequel le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de La Rochelle a ordonné
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206014_20230104
4 janvier 2023
conditions de la prise en charge de Mme D E, son épouse, successivement par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et par la clinique Cardiocéan avant son décès, le 19 juin 2021, à l'hôpital de la Rochelle
ORTA_2300862_20250314
14 mars 2025
C la somme demandée par la société par actions simplifiée à associé unique EDMP Aquitaine et la commune de La Rochelle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2401111_20260108
8 janvier 2026
référés du tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de la région Nouvelle-Aquitaine, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant le gymnase du lycée Léonce Vieljeux, à La Rochelle
1ère chambre
DTA_2201019_20240312
12 mars 2024
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 13 rue de la Fourche à La Rochelle
2ème chambre - JU
DTA_2500141_20250519
19 mai 2025
Il soutient que : - compte tenu de la composition de la famille et de la forte tension existant sur le secteur de La Rochelle, la demande n'a pas pu être satisfaite dans le délai imparti mais que Mme
DTA_2104553_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 6 décembre 2022, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Toulouse La Rochelle, représentée par Me Zapf
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510298_20251119
19 novembre 2025
administration s’agissant de la visite médicale préalable à la délivrance d’un nouveau permis de conduire à la suite d’une annulation judiciaire prononcée le 1er avril 2025 par le tribunal judiciaire de La Rochelle
ORTA_2302757_20231207
7 décembre 2023
Parallèlement, ce conseil a reçu des signalements de pharmacies de La Rochelle faisant état de ce que l'intéressé rédigeait de fausses ordonnances pour lui et sa famille.
ORTA_2302798_20230926
26 septembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 du service des pensions de la Rochelle, dès lors qu'il n'a pas pris en compte son 8ème échelon et de réétudier son dossier.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100995_20230227
27 février 2023
A B à la SMABTP, à la société Arobase.net, à la société Ronzat, à la SA Abeille Iard et santé ainsi qu'à la société Protect ; - mis hors de cause la société Axelliance créative solutions aux droits de
ORTA_2202375_20221003
3 octobre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er septembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi de La Rochelle a refusé de faire droit à sa demande d'effacement de dette
ORTA_2202450_20230403
3 avril 2023
A B conteste le permis n° PC 17 300220116 délivré par le maire de La Rochelle sur une parcelle jouxtant sa propriété. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601431_20260512
12 mai 2026
B... en qualité de membres de la commission d’appel d’offres de la commune de Tourzel-Ronzieres intervenues lors de la séance du conseil municipal du 28 mars 2026.
7ème chambre
DTA_2210720_20260512
annuler la décision par laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a implicitement rejeté sa demande d’incorporation à l’école des douanes de la Rochelle
DTA_2201750_20220726
26 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le groupe de grand passage avait prévenu, dès le 4 juillet 2022, la préfecture de la Charente-Maritime et la communauté d'agglomération de La Rochelle de son arrivée et de son
DTA_2201964_20220830
30 août 2022
la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de réexaminer sa demande de changement d'affectation à La Rochelle
7ème Chambre
DTA_2105608_20240131
31 janvier 2024
La société a présenté trois projets portant respectivement sur le développement de bâtons de ski dont les rondelles sont orientables mais résistantes, la conception d'un sac de ski sur roulettes pouvant
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