Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

D C, représenté A Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 A lequel le préfet de la Moselle

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.

D A et composé des sociétés Archipente, Atelier R+, GBA Eco, Lignalithe, Philae et Rez'on ; - le lot n°5 concernant les menuiseries extérieures a été confié à la société Sanchez Roche E3M, dont l'assureur

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2025 par lequel le préfet

B C, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 septembre 2025, la société Caribéenne de recyclage, représentée par Me Savoie et Me Rodriguez-Euzet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au

Vu la procédure suivante ; Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le conseil départemental

B A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026, notifié le 6 mars 2026, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A D, en qualité de représentante légale de Marwann E, représentée par Me Sanchez, demande au juge des référés, saisi sur

C B A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer, sur le fondement de l'article

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la SARL PREPAR, par son mandataire liquidateur, la société Archibald en la personne de Virginie Laure, représentée par Maître Jean-Noël Sanchez

Vu la procédure suivante ; Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le conseil départemental