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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215184_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120220_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523925_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une habilitation pour accéder aux zones de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524601_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303542_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Sangue, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001346_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un courrier en date du 27 janvier 2020, l'Etablissement français du sang a rejeté cette demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001333_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un courrier en date du 27 janvier 2020, l'Etablissement français du sang a rejeté cette demande.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2322890_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321655_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B C et Mme E A, agissant pour eux et leur enfant mineur D C, représentés par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326602_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400043_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
A, représenté par Me Sangue, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement des dispositions
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2534754_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 31 octobre 2025 lui refusant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206489_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 8 mai 2022 sous le n° 2206489, Mme B A épouse C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502717_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2025, Mme B C A, représentée par Me Roman Sangue, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100929_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2322720_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A C B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428028_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2429615_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304330_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 octobre 2023 et le 26 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officiellePage 15 sur 194