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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102063_20230331
31 mars 2023
D'autre part, le SDIS de l'Hérault rappelle dans la décision litigieuse les différents griefs qu'il a entendu retenir à l'encontre de M. C.
2ème chambre
DTA_2200499_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2022, le SDIS conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2200949_20231115
15 novembre 2023
Par une décision du 13 septembre 2021, dont elle demande l'annulation, le président du SDIS du Bas-Rhin a rejeté sa demande.
1ère chambre bis
DTA_2200140_20230627
27 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint au président du conseil d'administration du SDIS de la Réunion de verser à M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100615_20220909
9 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2100615 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard.
ORTA_2100617_20220909
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2100617 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard.
6ème chambre
DTA_2303099_20250804
4 août 2025
de la décision implicite du SDIS 06 rejetant sa demande indemnitaire, une telle demande ayant pour seul objet de lier le contentieux. 3.
12eme chambre
DTA_2201014_20251128
28 novembre 2025
rétroactif à compter du 18 octobre 2021 ; 2°) d’enjoindre au SDIS de Loire-Atlantique de lui attribuer seize jours de congés annuels à compter de cette date ; 3°) de mettre à la charge du SDIS
DTA_2101632_20230222
22 février 2023
Par une décision du 19 septembre 2019, le directeur départemental du SDIS lui a refusé le bénéfice du régime des accidents de service.
Juge unique 7
DTA_2100650_20230817
17 août 2023
la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels au sein du SDIS.
1ère Chambre
DTA_2303456_20250211
11 février 2025
Le 6 février 2025, le SDIS de l'Ariège a produit une note en délibéré, qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202499_20250704
4 juillet 2025
A est sapeur-pompier professionnel et exerce ses fonctions au sein du SDIS de la Loire-Atlantique.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2110655_20230323
23 mars 2023
Elle demande au juge des référés de condamner le SDIS de la Sarthe au versement d'une provision correspondant au montant cumulé de ces factures. 5.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402508_20241115
15 novembre 2024
à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du SDIS 76 la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2203704_20250410
10 avril 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant le SDIS de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300719_20250327
27 mars 2025
La seule circonstance que le directeur départemental du SDIS, avec lequel M.
DTA_2004682_20231102
2 novembre 2023
téléassistance (AFRATA) représentées par Me Azan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 83 émis le 29 janvier 2020 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
DTA_2107225_20240625
25 juin 2024
B a, en cours d'instance, précisé les termes de sa requête, notamment en dirigeant ses conclusions à l'encontre du SDIS de la Haute-Garonne.
4 ème Chambre
DTA_2304388_20251205
5 décembre 2025
C... en tenue de sapeur-pompier devant le véhicule du SDIS, ce qui était de nature à créer une confusion entre son opinion personnelle et la position institutionnelle du SDIS.
DTA_2301402_20251204
4 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le SDIS des Ardennes : 2.
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