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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201224_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C s'élève à 866, soit une moyenne finale de 8,66 à l'issue des épreuves du second groupe qui reste inférieure à la moyenne de 10 lui permettant de valider son diplôme. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2213053_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100573_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors que ni les dispositions de l'article 4 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second
Source officielle3ème chambre
DTA_1911488_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 22 octobre 2019, le collège territorial de second examen de Nanterre a confirmé la prise de position initiale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103304_20240208
8 février 2024
8 février 2024
état de ses écritures : 1°) d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le syndicat mixte d'élimination des déchets du Moyen-Pays des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un second
Source officielleChambre 2
DTA_2402542_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... avait présentée, au titre de l’année universitaire 2024/2025, en première année de master MEEF second degré en Histoire-Géographie de l’université de Lorraine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408550_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un courrier notifié au ministre chargé des mines le 23 janvier 2023, elle a sollicité une seconde prolongation de son permis. Cette demande a été implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514951_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
année de stage qui n'est pas prise en compte pour l'ancienneté d'échelon. / Les professeurs stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer une seconde année de stage ou dont la seconde année de stage
Source officielleChambre 2
DTA_2201876_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de licence accès santé (LAS) dans le but d'intégrer la seconde année de médecine.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université de La Réunion a refusé son inscription en deuxième année de master " métiers de l'enseignement, de l'éducation, de la formation du second
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004373_20230215
15 février 2023
15 février 2023
tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires () et, à défaut de l'organisation de ce second tour avant cette date, jusqu'au 10 juillet 2020 ". 4.
Source officielle11ème chambre
DTA_2314027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Toutefois, cet avis mentionne explicitement que « Pour toutes ces raisons, le jury propose de ne pas autoriser Monsieur A... à effectuer une seconde et dernière année de stage ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2403284_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La décision par laquelle l'administration fiscale prend position à l'issue de ce second examen se substitue à sa prise de position initiale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100691_20230222
22 février 2023
22 février 2023
degré et celles de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaire dès lors
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103632_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D selon laquelle il a été placé en situation de difficulté avec l'ajout d'un niveau supplémentaire de classe auquel il a dû enseigner durant sa seconde année de stage n'est toutefois pas de nature à caractériser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411584_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B, par une décision du 10 juin 2024 signée du président du jury, a été refusé en filière médecine et autorisé à passer les épreuves du second groupe d'épreuves pour la filière pharmacie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301320_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
été titularisés peuvent être autorisés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont accompli leur stage à effectuer une seconde année de stage ; celle-ci n'est pas prise en compte
Source officielle2ème chambre
DTA_2301808_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C..., admis au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) et nommé en qualité de professeur stagiaire au 1er septembre 2014 dans l’académie de Mayotte, a été licencié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525225_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à titre principal de réunir le jury de licence 3 AES pour qu'il lui accorde son année et, à titre subsidiaire de la convoquer à une seconde
Source officielle6ème chambre
DTA_2201535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
répond selon les mêmes règles et délais que ceux applicables à la demande initiale, décomptés à partir de la nouvelle saisine. ".
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