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A a déposé, le 24 janvier 2021, deux demandes d'aide exceptionnelle pour ces deux nouvelles sociétés, sous le numéro de SIRET de la société Bijouterie Henri A, au titre du mois de novembre 2020.

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4ème chambre

DTA_2112111_20240419

Administratif

19 avril 2024

Aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : / a) L'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne

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1ère Chambre

DTA_2200481_20230504

Administratif

4 mai 2023

d'activités dans le secteur des excursions nautiques puisqu'il bénéficie depuis plusieurs années d'un permis l'autorisant à exercer des activités de pescatourisme et qu'il a obtenu la délivrance d'un numéro Siret

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2019845_20230530

Administratif

30 mai 2023

A, lié à un numéro de SIRET et que plusieurs mouvements bancaires comportaient la mention " clients ", de sorte que ce compte présente un caractère professionnel.

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2ème chambre

DTA_2024480_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Les factures présentées en justification de ces dépenses ont été émises par l'entreprise individuelle créée par ce dernier, sous le numéro SIRET 315235457.

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Chambre 1

DTA_2002275_20230414

Administratif

14 avril 2023

autorisées par eux à exécuter les travaux ; () " et selon l'article R. 431-5 du même code : " La demande de permis de construire précise : a) L'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro SIRET

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4ème Chambre

DTA_2002773_20230331

Administratif

31 mars 2023

sont, au demeurant, exploitées sous une enseigne commune et ont été déclarées auprès du centre de formalité des entreprises comme relevant d'un seul établissement, disposant par suite d'un seul numéro SIRET

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5ème Chambre

DTA_2105929_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 431-35 du même code : " La déclaration préalable précise : / a) L'identité du ou des déclarants, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne morale en bénéficiant

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5ème Chambre

DTA_2105930_20231130

Administratif

30 novembre 2023

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6ème chambre

DTA_2106036_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Être une organisation (entreprise ou association) comptant au moins un établissement (numéro SIRET, 14 chiffres) référencé sous le code NAF 58.11Z "Édition de livres" ;2.

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4ème Chambre

DTA_2100832_20221206

Administratif

6 décembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 441-9 du code de l'urbanisme : " La déclaration préalable précise : / a) L'identité du ou des déclarants, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une

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2ème chambre

DTA_2308322_20250519

Administratif

19 mai 2025

professionnelle réelle entre avril 2019 et janvier 2022, dès lors qu'elle ne contredit pas avoir fourni, dans le cadre de l'instruction de sa demande, des bulletins de paie émanant d'une société dont le numéro SIRET

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2ème Chambre

DTA_2405284_20250519

Administratif

19 mai 2025

ladite société souhaitait que les correspondances et réponses du service instructeur soient adressées au cabinet d'architecture " CC architectures " dont la dénomination, la raison sociale, le numéro SIRET

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7ème Chambre

DTA_2405659_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Toutefois, il résulte des bulletins de salaires produits au dossier et du courriel précité que le numéro de Siret de la société mentionné dans les pièces est identique, cette circonstance relevant dès

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Cellule juge unique

DTA_2407687_20250618

Administratif

18 juin 2025

Le magistrat désigné, Alain C Le greffier, André Siret La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, en ce qui le concerne, ou à

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300800_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Elle soutient que : - la société requérante ne justifie d'aucun pouvoir ou procès-verbal d'assemblée générale habilitant son représentant légal à ester en justice ; - le numéro SIRET visé dans la requête

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201142_20220905

Administratif

5 septembre 2022

d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants : Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET

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4ème Chambre

DTA_2300018_20231003

Administratif

3 octobre 2023

L'article R. 431-5 de ce code dispose que : " La demande de permis de construire précise : / a) L'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne morale en

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6ème Chambre

DTA_2201198_20240213

Administratif

13 février 2024

Aux termes de l'article R. 435-1 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : /a) L'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne

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6ème Chambre

DTA_2204681_20240213

Administratif

13 février 2024

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