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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601265_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601485_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516385_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518783_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301045_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303065_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Le juge des référés, qui a engagé la procédure contradictoire de l'article L. 522-1 du code de justice administrative, peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302102_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

administrative, a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305565_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L 521-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305089_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305099_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301690_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505118_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605017_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608154_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215030_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506010_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

versement pour l’établissement de la clinique de Belloy-en-France afin d’augmenter de 158 345,63 euros le montant de la dotation de transition portant la somme à un total de - 205 805,37 euros et d’en tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514418_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508622_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501368_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504056_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

versement, pour l’établissement Clinique de Goussonville (78930) afin d’augmenter de 319 767,30 euros le montant de la dotation de transition portant son montant total à la somme de 83 243,30 euros, et d’en tenir

Source officielle

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