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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304594_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Terras, premier conseiller. M. Louvel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le président, signé L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305401_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600464_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Plougrescant a délivré un permis de construire à la société Terra Développement, portant sur la réalisation

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403702_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Terras, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402351_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Terras, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303401_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

et le 10 octobre 2023, la commune de Beaumont-Monteux, par son maire, représentée par Me Gay demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d'architecture Brunel Tezier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506002_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Terras ; - et les observations de Me Louis, substituant Me Le Strat, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506004_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Terras, - les observations de Me Douard, substituant Me Vervenne, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504370_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Terras, - et les conclusions de M. Grondin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504371_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Terras, - et les observations de Me Louis, substituant Me Le Strat, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

éesc/M. A sont mal dirigées dès lors que

DTA_2306507_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Terras, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201413_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Terras ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Béguin, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201728_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Terras ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Poilvet, représentant M. B et de Me Rouxel représentant la commune de Saint-Malo.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203530_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Riou représentant la commune de Trégunc. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202732_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302561_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Terras, - et les conclusions de M. Blanchard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Durant son incarcération, M.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2302585_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302635_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Cousin, représentant la commune de Carantec.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001690_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Terras, rapporteur, et les conclusions de M. Jorda, rapporteur public, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201772_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Lusteau, de la SELARL Avolitis, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Créations

VIGNE, Mélissa, Laetitia, TEZZA

SIREN 104148887Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TEZZA ELECTRICITE

SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

12/12/2025

Voir →

Créations

TEZZA MULTI

SIREN 938697141Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

27/12/2024

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Dépôts des comptes

TEZZA ELECTRICITE

SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

12/11/2024

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Dépôts des comptes

TEZZA ELECTRICITE

SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

28/02/2024

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