Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Touboul, avocat de M.

A B et Mme C B, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

Par un jugement du 4 juin 2024, enregistré le 6 novembre 2024 sous le n° 2406782, le conseil de prud'hommes de Toulouse a sursis à statuer sur la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

B D et Mme A F, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

H G, représentés par Me Touboul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Crédit Agricole Immobilier Promotion un permis

A, -et les observations de Me Touboul, représentant M.

C, -et les observations de Me Touboul, représentant M. et Mme A, qui a repris ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

de l'Etat le versement à Me Touboul, de la somme de 1 000 euros.

A..., représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle la commission

B..., représentée par Me Touboul, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

de l'Etat le versement à Me Touboul, de la somme de 800 euros.

Le Fiblec, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 portant à son encontre refus

Touboul, représentant Mme B, qui reprend ses conclusions et moyens, - et les observations de Mme C représentant le rectorat de l'académie de Toulouse qui reprend, en les précisant, ses écritures.

Article 2 : Il est enjoint à M. et Mme B de libérer le logement qu'ils occupent au sein de l'HUDA de Toulouse.

A C, représentés par Me Touboul, sollicitent l'admission de M.

C, -les observations de Me Touboul, représentant M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Touboul, conseil de Mme C et M.