Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201772_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que la SCCV " La Vallée de Montmorency bis " était titulaire d'un permis de construire tacite né le 10 août 2021.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102988_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que la SCCV " La Vallée de Montmorency bis " était titulaire d'un permis de construire tacite né le 10 août 2021.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300059_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Au vu de ces éléments, la préfète du Val-de-Marne a estimé que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
cadastrée section Z 224 située Vallée Saint Médard, appartenant à : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208544_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Cabal, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande du 14 février 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110024_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution. 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207130_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Cabal, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande du 14 février 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207717_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109308_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, A. C Le président, M. FLa greffière, M.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2201375_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La société Cortel exploitait depuis 1997 une activité d'hôtel restaurant dans des locaux situés 5 route de Stains dans l'emprise du port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) à la faveur d'une convention
Source officielle7ème chambre
DTA_2001925_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, A. F Le président, M. ILa greffière, L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106648_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205326_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Mathonnet pour l'ASA du canal de Gap.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101572_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il résulte de l'instruction en premier lieu que par actes d'engagement du 21 août 2014, le président de la commission syndicale de la vallée du Barèges, représentant du pouvoir adjudicateur, a confié à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008934_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
entend se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, du paragraphe 130 de la doctrine administrative référencée BOI-IF-TFB-10-10-20 en ce qui concerne les canalisations
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502314_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
préfet de l'Yonne, qui reprend, en les développant, les faits et moyens contenus dans ses écritures et fait, en outre, valoir que les travaux ont recommencé à compter du 3 juillet 2025, que les canalisations
Source officielle11ème Chambre
DTA_2206924_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Dès lors, c'est sans erreur de droit ni erreur manifeste d'appréciation que le préfet du Val-d'Oise a pu prendre la décision contestée. 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102876_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le projet de canal Seine-Nord Europe a pour objet de relier le bassin versant de la Seine au réseau fluvial du Nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas par un nouveau canal à grand gabarit.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2100476_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme A B, qui souffrait d'une discarthrose à l'étage lombaire L5S1 et d'un rétrécissement concentrique du canal rachidien en L4-L5, a été opérée le 18 juillet 2013 à l'hôpital du Val-de-Grâce.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B D C, représentée par Me Deneuve, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officiellePage 15 sur 37