CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 497 résultats pour « Znatchko-Mini »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2209620_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A, ingénieur général des mines, est affecté depuis le 1er septembre 2013 à l'Ecole des mines de Nantes, devenue l'Institut Mines-Télécom Atlantique à compter du 1er janvier 2017 à la suite de sa fusion

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205767_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Automobile Club du Midi est rejetée.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305967_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un premier courrier du 26 mai 2023, la MSA Midi-Pyrénées Nord a notifié à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004151_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Toulouse et par la société Kaufman et Broad Midi Pyrénées : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103439_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, l'association FNE Midi-Pyrénées déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104327_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire accordé le 15 février 2021 par le maire de la commune de Toulouse à la société Kaufman et Broad Midi-Pyrénées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518329_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

» à Vincennes, 17 rue du Midi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402268_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Une note en délibéré, enregistrée le 3 février 2026, a été produite pour la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101582_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A avec la société Seris Sûreté Midi Sécurité n'a jamais été exécuté.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2304957_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par une ordonnance du 14 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 mai 2025 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301610_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un arrêté n°57-2023 du 13 septembre 2023, le maire de Planche Les Mines a retiré l'arrêté n°40-2023 du 28 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407521_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 17 février 2026, la SAS Les Cliniques du Midi déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504311_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, les sociétés Travaux du Midi et GTM Sud déclarent se désister de leur action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210190_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un jugement n° 2201058 du 21 février 2023, le tribunal a homologué le transaction conclue entre le département des Bouches-du-Rhône et la société Travaux du midi.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200577_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B C, représenté par Me Minier, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 48SI " du 21 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207302_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103848_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Elle soutient que : - après les dommages causés à son câble par les travaux de terrassement, lors du maniement d'une mini-pelle, elle a fait réaliser des travaux de réparation de 4 131,68 euros ; le

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400718_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300084_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1800804_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la société Travaux du Midi et la société WSP : 3.

Source officielle

Page 15 sur 475

← PrécédentSuivant →