Elle a été placée en congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire du 27 novembre 2019 jusqu'au 23 mars 2020.

Afin de prendre en compte cette décharge d'activité de 4 heures pour l'exercice de ses activités syndicales, le recteur de l'académie de Guyane a, par un avenant n° 8 du 1er septembre 2018, réduit sa quotité

Poisot n'était pas absent ou empêché.

La circonstance qu'une construction existante n'est pas conforme à une ou plusieurs dispositions d'un plan d'occupation des sols régulièrement approuvé ne s'oppose pas, en l'absence de dispositions de

d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet du Nord a, sur le fondement du IV de l'article L. 442-2 du code de l'éducation, ordonné la fermeture immédiate et définitive de l'établissement d'enseignement

et/ou à emporter sous l'enseigne " café Marie Blachère ", sur un emplacement d'une superficie de 110 m2 situé sur le parvis de la gare de Paris Saint-Lazare.

Aux termes de son article D. 112-1 : " Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur

placées à l'isolement. / La personne détenue placée à l'isolement bénéficie d'au moins une heure quotidienne de promenade à l'air libre ".

UI 15-2 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune en retenant un nombre de places de stationnement requis s’élevant à cinquante-neuf, nombre effectivement prévu dans le projet, le préfet n’

« Afghan food », situé place du gros chêne à Rennes ; 2°) d’enjoindre au préfet d’Ille-et-Vilaine de l’autoriser à procéder dans les plus brefs délais à la réouverture de son établissement.

La direction du SEISAAM l’a alors affectée à compter du 6 mai 2025, à 50 % à l’unité d’enseignement en maternelle autiste (UEMA) de Verdun et à 50 % à l’institut médico-éducatif (IME) de Verdun.

.vre et la société Studi, représentés par Me Seno, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministère de l’enseignement

plages horaires libres pour la prise de rendez-vous, le préfet des Yvelines a mis en place, pour les premières demandes de titre, une procédure de présentation des demandes par courriel. 6.

En l'espèce, l'immeuble implanté 1, place du commerce, objet des travaux litigieux, est protégé pour son intérêt patrimonial.

sous l’autorité du recteur se rapportant à la mise en œuvre de la politique éducative relative à l’enseignement primaire et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M.

Aux termes de l'article L. 914-1 du code de l'éducation : " Les règles générales qui déterminent les conditions de service et de cessation d'activité des maîtres titulaires de l'enseignement public, ainsi

à son encontre contenues dans un courrier daté du 10 juillet 2017 de l'association des parents d'élève de l'enseignement libre ; - elle a été placée en arrêt de travail pour accident de travail jusqu'au

l’enseignement supérieur sont arrêtées chaque année par l’autorité académique après dialogue avec chaque établissement.

Elle soutient que : - la créance est dépourvue de base légale dès lors que la mise en place des cours de piano en visioconférence par le conservatoire de Lamballe Terre et Mer sur l'année 2020-2021

Considérant ce qui suit : La présidente de l’université de Nantes a mis en place une méthode dite « proportionnelle » en vue de calculer les heures d’enseignement devant être déduites du temps de service