manifestation prévue, que la place du Général de Gaulle est une petite place rectangulaire qui inclut une fontaine importante en son centre, qu'ainsi, le mobilier prévu dans le cadre de la manifestation, risque

pouvoir des talibans ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * la compétence de l'auteur n'est pas établie ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

investie du pouvoir de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou lorsqu'elle a connaissance d'appels à manifester, d'apprécier

Il rappelle, d'une part, que cette manifestation présente en elle-même des risques sécuritaires importants en raison de son objet et de son ampleur, d'autre part, que les émeutes ayant lieu depuis le 27

de ses conséquences sur sa situation ; La décision le privant de délai de départ volontaire : - est entachée d’erreur d’appréciation quant au risque de soustraction à la décision d’obligation de

décision refusant l’octroi d’un délai de départ volontaire est illégale en raison de l’illégalité de la mesure d’éloignement ; - elle est entachée d’erreur de fait ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation

Il appartient à l'autorité d'urbanisme compétente et au juge de l'excès de pouvoir, pour apprécier si les risques d'atteintes à la salubrité ou à la sécurité publique justifient l'octroi d'un permis d'aménager

’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle est illégale par voie de conséquence de l’illégalité de la décision d’éloignement ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

ne lui a pas été notifiée dans une langue qu’il comprend ; - elle est illégale par voie de conséquence de l’illégalité de la décision d’éloignement ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

Il soutient qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, le risque incendie justifiant un refus de construire en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

prise par une autorité compétente ; *la décision attaquée est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen ; *la décision de l'autorité consulaire est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en présence d'informations relatives à un ou des appels à manifester, d'apprécier

Il appartient à l’autorité d’urbanisme compétente et au juge de l’excès de pouvoir, pour apprécier si les risques d’atteintes à la salubrité ou à la sécurité publique justifient un refus de permis de construire

Il soutient que : Les décisions dans leur ensemble sont insuffisamment motivées ; sont entachées d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; sont entachées d'une erreur d'appréciation

français a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'erreur de droit, dès lors qu'il n'a pas séjourné irrégulièrement en France ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation

existe un droit acquis au renouvellement du certificat de résidence algérien en vertu de l'article 7bis e de certificat de l'accord franco-algérien ; - le préfet de police a commis une erreur d'appréciation

et manifestement illégale à la liberté de réunion et d’expression dès lors que l’arrêté est entaché d’une part d’erreur de fait en ce qui concerne l’absence de déclaration, d’autre part d’erreur d’appréciation

des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle ; - la décision portant refus de délai de départ volontaire est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation sur le risque

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires