B A, représenté par Me Karjania, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 4 avril 2024

général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'article 7 de l'arrêté référencé ARG-2023-371 de la maire de Puteaux du 30 mai 2023 portant " Réglementation relative

Par un arrêté interruptif de travaux du 27 juin 2024, le maire de Montgeron a mis la société requérante en demeure de faire cesser immédiatement les travaux.

1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2025/ARR/19 du 23 janvier 2025, par lequel le maire de la commune de Bourbonne-les-Bains les a enjoint de réaliser des travaux d'étaiement et d'étrésillonnement

Par un arrêté du 20 septembre 2023, le maire a mis fin à sa concession de logement de fonctions à compter du 1er octobre 2023. Par la présente requête, M.

B..., représenté par Me Désert, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

A B, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Dannemarie lui a prescrit de faire cesser le danger imminent résultant

B A, représenté par Me Chopineaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2023 par lequel la maire de la commune des Echelles a prescrit la démolition de l'intégralité des constructions

L'Espagne est un pays européen tenu à l'application de ce règlement, qui examinera la demande d'asile et dispose le cas échéant d'une offre de soins accessible et spécifique pour les demandeurs d'asile

A..., représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la mise à exécution de l’arrêté du préfet

A... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 30 décembre 2025 du maire

Par un arrêté du 18 décembre 2025, le maire de Santeny a mis en demeure M. B...

1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 03-2025-81 du 20 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Chaumontel l’a mis en demeure de faire cesser immédiatement les travaux entrepris en infraction

Par un arrêté du 26 janvier 2023 le maire de Wattignies a délivré à la société Tisserin Aménagement un permis d'aménager un lotissement composé de six lots à bâtir et d'une voie privée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la société ON TOWER France (OTF), représentée par Me Martin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article

A..., représentée par Me Cacciapaglia, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de

La SCI Arc Investissements a déposé une première demande de permis de construire modificatif, qui a été rejetée par un arrêté du 19 mars 2024.

sur sa demande tendant au retrait de la décision du 12 mai 2025 et à la délivrance d’un certificat de non-opposition tacite à déclaration préalable ; 3°) d’enjoindre au maire de la commune de Chatou

de la commune de Chatou sur sa demande tendant au retrait de la décision du 12 mai 2025 et à la délivrance d’un certificat de non-opposition tacite à déclaration préalable ; 3°) d’enjoindre au maire

B C, représenté par Me Bidault, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté