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Mme B a été agréée par le département des Bouches-du-Rhône en qualité d'assistante maternelle indépendante le 10 septembre 2011. Son agrément a été renouvelé le 10 septembre 2016.

Source officielle

(R.222-13)JU3

DTA_2402493_20260225

Administratif

25 février 2026

Il établit et tient à jour la liste, dressée par commune, des assistants maternels agréés dans le département.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202289_20240521

Administratif

21 mai 2024

Mme A a été agréée en qualité d'assistante maternelle à compter de juin 2009 alors qu'elle résidait à Paris.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2206596_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Mme C B a été agréée en qualité d'assistante maternelle en 2007. Son agrément a été renouvelé pour la dernière fois en 2017 pour l'accueil de quatre enfants.

Source officielle

ex 5ème Chambre

DTA_2001011_20220826

Administratif

26 août 2022

Mme G B épouse E bénéficie d'un agrément en qualité d'assistante maternelle pour l'accueil de trois enfants de 0 à 10 ans et d'un enfant de 2 à 10 ans.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2103894_20241105

Administratif

5 novembre 2024

des assistants maternels et, enfin, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une enquête interne à décharge.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305973_20230628

Administratif

28 juin 2023

Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602434_20260220

Administratif

20 février 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 9 décembre 2025 par laquelle le département de la Loire-Atlantique a suspendu son agrément en qualité d’assistante

Source officielle

Vice-Président GAYRARD

DTA_2302334_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Elle soutient que le local accueille du public et est le lieu de travail d'assistantes maternelles qui n'y logent pas.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300446_20250220

Administratif

20 février 2025

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2401680_20251216

Administratif

16 décembre 2025

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2401526_20251216

Administratif

16 décembre 2025

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302600_20230331

Administratif

31 mars 2023

maternelle qu'elle et son époux emploient pour assurer la garde de leur enfant ; que la cessation des versements de la part de la CAF va les contraindre à licencier cette assistante maternelle ; - le

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301786_20250708

Administratif

8 juillet 2025

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2202136_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Mme B Reboute est titulaire d'un agrément d'assistante maternelle et exerce cette activité depuis 2007.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400169_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Finalement, par un arrêté du 9 novembre 2023, notifié le 13 novembre, la métropole de Lyon a retiré l'agrément d'assistante maternelle.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2206677_20240213

Administratif

13 février 2024

maternelle en vue de l'accueil de trois enfants ; 2°) d'enjoindre à la métropole de Lyon de modifier son agrément d'assistante maternelle en vue de l'accueil de trois enfants ; 3°) de mettre à la

Source officielle

12eme chambre

DTA_2300457_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202750_20250425

Administratif

25 avril 2025

Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable au litige : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601748_20260323

Administratif

23 mars 2026

Elle soutient que : Sur l’urgence : - la décision contestée a pour effet de la priver immédiatement de l’exercice de son activité d’assistante maternelle et de l’intégralité des revenus qui en procédaient

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

Association R.A.M.A.V (Regroupement des Assistantes Maternelles Agréées Varoises)

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00879

29/12/2024

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Modifications diverses

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/09/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION REGROUPEMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES VAROISES/R.A.M.A.V

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. N° RG : 22/00879

22/04/2022

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Créations

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

05/02/2020

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