CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre (J.U)
DTA_2310288_20250722
22 juillet 2025
A... a été rejetée au motif de sa caducité. Vu les autres pièces du dossier.
11ème Chambre (JU)
DTA_2203338_20230621
21 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2100833_20230928
28 septembre 2023
La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur.
2 ème Chambre
DTA_2200878_20240118
18 janvier 2024
Par décision du 8 février 2022, le maire de la commune de Rouen a constaté la caducité du permis de construire n° PC 076 540 18 50116 du 4 février 2019.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2326893_20240410
10 avril 2024
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208947_20230717
17 juillet 2023
B A, représenté par Me De Queiroz, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508933_20260102
2 janvier 2026
prescrites par le livre IV du code, soit de la méconnaissance des autorisations délivrées.
2ème chambre
DTA_2401315_20250603
3 juin 2025
du 1er janvier 2016, le règlement national d'urbanisme mentionné aux articles L. 111-1 et L. 422-6 s'applique sur le territoire communal dont le plan d'occupation des sols est caduc ".
DTA_2000224_20230601
1 juin 2023
Si, lorsque la délivrance d'une autorisation administrative est subordonnée à l'accord préalable d'une autre autorité, le refus d'un tel accord, qui s'impose à l'autorité compétente pour statuer sur la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519793_20260420
20 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par le requérant a été prononcé le 21 novembre 2025.
ORTA_2323020_20231220
20 décembre 2023
4e Section - 3e Chambre
DTA_2216666_20240315
15 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.
ORTA_2508351_20250404
4 avril 2025
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 7 mars 2025 par lesquelles le préfet de police a prononcé la caducité
5ème Chambre
DTA_2201606_20251230
30 décembre 2025
Cette seconde autorisation d’urbanisme, intervenue postérieurement à la caducité de la précédente, ne saurait être regardée comme un permis de construire modificatif.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503331_20250704
4 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2503330 tendant à l'annulation du certificat de caducité du 11 mars 2025.
Juge unique 4
DTA_2208352_20251217
17 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2211019_20240926
26 septembre 2024
de récupérer l'indu en procédant à des retenues sur les allocations versées, et ne pouvait émettre un titre exécutoire global pour recouvrer la somme en litige ; - le titre exécutoire en litige est caduc
DTA_2024456_20221205
5 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2400576_20260128
28 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision constatant la caducité du droit au séjour du requérant, et par voie de conséquence
1ère chambre
DTA_2201277_20240201
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Page 15 sur 2831