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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510058_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2302036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par la présente requête, la SAS Cofaco doit être regardée comme demandant la décharge de ces impositions supplémentaires. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507964_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Pour prendre la décision contestée, la ministre a considéré que Mme B... a fait usage de pratiques managériales constitutives de harcèlement moral en traitant de manière différenciée selon les collaborateurs
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2014166_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort notamment de l'appréciation générale de ce compte-rendu que le requérant doit veiller à améliorer sa communication avec ses collaborateurs directs, et qu'en tant que chef de compagnie
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2002882_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit dès lors que la nature de son contrat le liant à l'administration française est indifférente et qu'il est un collaborateur du service
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2001611_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A en tant que collaborateur de cabinet ; 2°) d'enjoindre à la commune de procéder à la récupération des salaires perçus à tort par M. A.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2103272_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B avait la qualité de collaborateur occasionnel du service public et la responsabilité sans faute du département des Bouches-du-Rhône doit également être engagée à ce titre ; - les fautes de l'administration
Source officielle8e chambre
DTA_2304393_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Apel ait des difficultés relationnelles avec ses collaborateurs et plus globalement les agents des centres nautiques de Sarreguemines et Sarralbe, notamment en raison de son manque de communication avec
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002318_20230223
23 février 2023
23 février 2023
; la circonstance qu'elle facture à son nom les soins effectués par ses remplaçants s'explique par le fonctionnement du logiciel de gestion du cabinet et les délais auxquels sont confrontés ses collaborateurs
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2403147_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
.) ; - le courriel du 4 février 2020 du bureau d'études annonçant le départ du collaborateur chargé en son sein de la mission, ainsi que la réponse apportée par la commune à ce courriel précédant la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103397_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
intérieure, au non-respect des exigences liées aux mentions obligatoires et à la diffusion du code de déontologie en méconnaissance des articles L. 612-15 et R. 631-3 du même code et au défaut de de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003750_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502869_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
VAE constituerait une véritable reconnaissance professionnelle ; - sa capacité d'empathie, son esprit d'initiative et ses qualités humaines, relationnelles et organisationnelles lui permettent de collaborer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504552_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de repos et à l'absence d'autorisation préfectorale pour exercer une mission privée de sécurité sur la voie publique manquent en fait, le dirigeant n'a pas délibérément manqué à son obligation de collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2201125_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ces dispositions renvoient à l'annexe II de l'arrêté du 10 juin 2021 qui prévoit notamment un bloc 2 de compétences intitulé " évaluation de l'état clinique et mise en œuvre de soins adaptés en collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201039_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B qu'il a estimé apte aux fonctions de surveillant pénitentiaire, en prévoyant toutefois des aménagements particuliers du poste, à définir en collaboration avec le médecin de prévention.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101205_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
dû être rempli dès lors qu'elle remplit les conditions pour l'accès au grade d'adjoint administratif de première classe ; - l'appréciation "elle doit poursuivre la dynamique de cohésion et de collaboration
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101379_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance
Source officielle8ème chambre
DTA_2300318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B au regard des éléments dont il avait connaissance et notamment du dépôt d'une autorisation de travail par la société " Business Collaboration ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409071_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils sont persécutés par les talibans en raison de leur collaboration avec l'armée française en Afghanistan, M.
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