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18 851 résultats pour « comportement et lettre de démission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402886_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

à l'encontre de ces décisions ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer le bénéfice des points retirés dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600259_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Aux termes de l’article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision. (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203108_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le responsable de formation de l'université de Montpellier a refusé son admission en master indifférencié " Arts, lettres, langues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309451_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

de la décision attaquée. () ".

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TA

7ème chambre

DTA_2106062_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En premier lieu, la décision du 17 mars 2021 attaquée comporte les considérations de fait qui fondent le refus d'attribution d'un emplacement.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003571_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par une décision du 9 avril 2020 le ministre a retiré sa décision implicite du 9 février 2020, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 27 août 2019 et a refusé le licenciement de M. B.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2216387_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Il soutient que : - la décision du 13 juin 2022 n'est pas suffisamment motivée ; - ni l'inspecteur du travail ni le ministre n'ont procédé à une enquête contradictoire complète en violation du principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501636_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525790_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600066_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2111477_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Houssain, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 15 avril 2021 par lequel la commune de Saint-Denis a mis à sa charge la somme de 7 030 euros, ensemble la lettre

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TA

Chambre 1

DTA_2201647_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

de la spécialité restauration et qui, ainsi, ne constitue pas une décision faisant grief.

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TA

3ème chambre

DTA_2307458_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

La décision du 10 novembre 2023 par laquelle M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601498_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... demande au tribunal, d’une part, de confirmer l’irrégularité, au regard des règles électorales encadrant la campagne pour les élections municipales du 15 mars 2026, de la lettre ouverte du maire de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404485_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

; - le recours en excès de pouvoir formé contre cette décision sera instruit par la juridiction avant son licenciement, dont la réalité n'est pas démontrée puisque la lettre d'Air France produite repose

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TA

7ème chambre

DTA_2206198_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Suite à l'intervention des services de la gendarmerie nationale à son domicile, le 27 avril 2021, pour une " crise de démence ", et compte tenu de son " état de santé " et de son " comportement " présentant

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TA

1ère Chambre

DTA_2102653_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une décision du 11 juin 2021 dont l'intéressé demande l'annulation, l'inspecteur du travail a accordé cette autorisation. Sur la légalité de la décision attaquée : 3.

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TA

Juge unique (1)

DTA_2309400_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par lettre du 11 janvier 2024, le tribunal a invité M. B à régulariser sa requête en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative.

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TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2302948_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par une décision du 9 février 2022, la caisse d'allocations familiales du Nord a mis à la charge de M.

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TA

3ème chambre JU

DTA_2102132_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle

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