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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2001922_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un mémoire a été présenté le 17 octobre 2022 pour la société Cougnaud construction et n'a pas été communiqué.
Source officielleChambre 3
DTA_2001281_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un mémoire a été présenté le 17 octobre 2022 pour la société Cougnaud construction et n'a pas été communiqué.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300303_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D'une part, le projet de construction d'un centre de formation et de ses annexes est prévu sur la parcelle n°953, classée en zone constructible de la carte communale de Castels-et-Bézenac.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205862_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200608_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106327_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005301_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A C pour la construction d'un chalet pour une surface de plancher créée de 146,53 m².
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005302_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B D pour la construction d'un chalet pour une surface de plancher créée de 146,53 m2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006616_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
permis de construire pour la construction d'une piscine, distinct de celui qui est contesté, est également en contradiction avec le PLUi ; la construction de la piscine a déjà commencé et se situe à moins
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906807_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article UC 7 du règlement du plan local de La Turballe : " Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives " : " En secteur UC : Tout point de construction doit être
Source officielle2ème chambre
DTA_2102366_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par les sous-sections 2 et 3 ci-après peuvent être accordés pour financer : / 1° L'acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de logements à usage locatif et la construction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300135_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
locales ; / 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements collectifs () ; / 2° bis Les constructions et installations nécessaires à la transformation,
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304890_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un acte d’engagement du 6 février 2013, la commune de Mont-Saint-Aignan a confié à la SAS Grand Ouest Construction, dans le cadre du marché public de travaux pour la construction et la réhabilitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302754_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
moitié de la hauteur de la construction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001055_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
L'emprise au sol est limitée à : / a. 20 % de la superficie totale du terrain constructible pour la construction principale avec un maximum de 450 m2 par unité foncière. / b.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305013_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants () f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement. ". 6.
Source officielleChambre 1
DTA_2201009_20250204
4 février 2025
4 février 2025
voie (mesuré en fonction de la chaussée existante, à modifier ou à créer). / Les constructions annexes et les autres constructions sont autorisées à 5 m et plus de l'axe de la voie (mesurée en fonction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102592_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
: " Les constructions doivent être édifiées en fonction des conditions d'implantation des constructions ou des groupes de constructions existants, soit à l'alignement même de la voie ou place publique
Source officielle1ère chambre
DTA_2003070_20240213
13 février 2024
13 février 2024
S'agissant de l'impact de la future construction sur ce site : 6.
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SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION LES BASSES LANDES
31/07/2026
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LM CONSTRUCTIONS
31/07/2026
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QUAIREAU CONSTRUCTION
31/07/2026
Voir →
REIS RENOVATION CONSTRUCTION
31/07/2026
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FARINHA CONSTRUCTION
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims.
31/07/2026
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