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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1804531_20221005
5 octobre 2022
d'adaptation à l'emploi des membres du corps des adjoints des cadres hospitaliers doit être achevée à l'issue de l'année qui suit la nomination, le détachement ou l'intégration directe dans le corps.
3ème chambre
DTA_2213013_20250404
4 avril 2025
d'une structure non comptable ; / - les inspecteurs responsables d'une unité au sein d'une structure non comptable. ".
6ème Chambre
DTA_2106792_20251126
26 novembre 2025
Les dispositions citées au point 2 ne portent, par elles-mêmes, aucune atteinte au droit au travail dès lors qu’elles prévoient non pas la rupture du contrat de travail ou la cessation de fonctions, mais
Juge unique 4ème chambre
DTA_2301748_20250213
13 février 2025
Il soutient que : - il a subi une fouille à corps le 6 décembre 2022, ainsi que le directeur du centre de détention de Châteaudun en atteste dans un courrier du 12 décembre 2022, non justifiée par son
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200171_20230130
30 janvier 2023
Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.
7éme chambre
DTA_2008582_20221027
27 octobre 2022
constructions ; / c Des bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres. / 2° Les revenus des propriétés non
1 ère Chambre
DTA_2303993_20250325
25 mars 2025
Ces dispositions n'imposent pas de faire figurer sur cet état les nom, prénom et qualité du signataire.
DTA_2304667_20250325
4ème chambre, JU
DTA_2305082_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2023 et le 20 octobre 2023, Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de son fils
DTA_2211277_20250724
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 7 septembre 2023, Mme B C, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa
12ème Chambre
DTA_2205637_20251211
11 décembre 2025
A compter du 1er janvier 2016, elle a, à sa demande, été placée en position de détachement auprès du département des Hauts‑de‑Seine dans le corps des administrateurs territoriaux en qualité de chargée
1ère Chambre
DTA_2109761_20221004
4 octobre 2022
Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.
DTA_2009693_20221107
7 novembre 2022
Titularisé dans le corps des inspecteurs des finances publiques, M. B a été affecté en qualité d'" agent à la disposition du directeur ".
DTA_2401127_20250108
8 janvier 2025
Le 4 septembre 2023, il a sollicité la résiliation de son contrat. Sa demande a été rejetée par son chef de corps le 20 septembre 2023. M.
3ème Chambre
DTA_1916025_20221006
6 octobre 2022
des corps de direction et ingénieurs de direction de travaux, peuvent percevoir une prime de qualification dans les conditions qui seront définies par arrêté interministériel. ".
1ère chambre
DTA_2300119_20250523
23 mai 2025
Par cette délibération, la collectivité de Corse a manifesté son intention non équivoque d'abandonner le projet initial.
DTA_2101767_20250828
28 août 2025
des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille
DTA_2008014_20250828
DTA_2006477_20250828
DTA_2006774_20250828
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