Le rapport de Mme Grossholz a été entendu au cours de l'audience publique. / Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Wak-Hanna,

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

A, trois courriers de relance lui ont été envoyés les 9 et 29 octobre et le 12 novembre 2019. Le 14 novembre 2019, M.

dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation provisoire d’habilitation permettant l’accès aux zones de sûreté

un titre de séjour " vie privée et familiale " ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Soistier-Cheng, commissaire de police, a été détaché comme administrateur de la sûreté de la Cour de justice de l'Union européenne pour une durée de trois à compter du 1er octobre 2018 pour exercer les

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 avril 2026 à 10h30, en présence de Mme Abdou, greffière d’audience : le rapport de M.

Selon l'article L. 2212-2 de ce code : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, au cours de laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.

demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 juin 2019 par lequel le ministre de l’économie et des finances l’a affecté sur un poste d’ingénieur chargé de la radioprotection au sein de l’Autorité de sûreté

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, -le rapport de M. Banvillet, premier conseiller, - les observations de M. B A, - le préfet de Mayotte n'étant présent ni représenté.

Ont été entendu au cours de l’audience publique tenue le 13 avril 2026 à 14h, en présence de M. El Mamouni, greffier d'audience : - le rapport de M.

D, qu'elle employait en qualité d'agent de piste, une demande d'habilitation pour accéder aux zones de sûreté à accès réglementé de l'aérodrome de Montpellier.

D, qu'elle employait en qualité d'agent de piste, une demande d'habilitation pour accéder aux zones de sûreté à accès réglementé de l'aérodrome de Montpellier.

Par la présente requête, Mme B, qui demande l'annulation du courrier du 24 mai 2022, doit être regardée comme demandant l'annulation du titre exécutoire, non produit au cours de l'instance, mettant à sa

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A est justifiée par une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique, le préfet de la Guadeloupe s'est fondé sur la circonstance que le requérant a été condamné, par une décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant M. B.