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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301966_20230626
26 juin 2023
Elle soutient qu'elle ne dispose d'aucun document posant sa radiation des cadres, la plaçant dans l'impossibilité de faire valoir ses droits à indemnité.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601318_20260220
20 février 2026
B... demande l’annulation de la décision attaquée.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201322_20230215
15 février 2023
22 février 2022 et du 2 décembre 2021 par lesquelles la directrice régionale de Pôle Emploi Centre-Val de Loire l'a radiée de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois et supprimé
4ème chambre
DTA_2215915_20250701
1 juillet 2025
B... demande l’annulation, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a prononcé sa radiation des effectifs à compter du 1er juin 2022.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400096_20240219
19 février 2024
C demande l'annulation de la décision attaquée.
Chambre 1
DTA_2103498_20230516
16 mai 2023
état de sa qualité d'architecte. / Après un délai de trois ans, l'architecte radié du tableau ou de son annexe peut demander sa réinscription au conseil régional ". 5.
12eme chambre
DTA_2107227_20240711
11 juillet 2024
Par un courrier du 28 janvier 2021, la CAF de la Sarthe a informé Mme A de la radiation de ses droits à RSA.
Vice-président CORNELOUP
DTA_2404553_20241125
25 novembre 2024
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Occitanie l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 30 janvier
6ème chambre
DTA_2308804_20251125
25 novembre 2025
Elle soutient que la créance est mal-fondée dès lors que sa radiation n’étant intervenue que le 19 octobre 2022, date de la notification de l’arrêté du 4 octobre 2022 prononçant sa radiation des contrôles
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300208_20230419
19 avril 2023
E C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté. 2.
DTA_2302574_20230607
7 juin 2023
Par lettre du 13 avril 2023, elle a été mise en demeure de reprendre son poste sous peine de radiation des cadres.
1ère Chambre
DTA_2100689_20230615
15 juin 2023
B A, représenté par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe l'a radié des effectifs des cadres de la commune
DTA_2302025_20231213
13 décembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le directeur de Pôle Emploi Centre-Val de Loire l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.
Chambre 2
DTA_2201910_20230818
18 août 2023
E C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 4 mai 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er avril 2022
ORTA_2601193_20260312
12 mars 2026
-Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire, l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision
3ème chambre
DTA_2203403_20231201
1 décembre 2023
C D, représenté par Me Brunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montpellier l'a radié des effectifs de la commune pour abandon de
DTA_2500078_20250228
28 février 2025
radié des cadres, ensemble la décision de rejet du 29 octobre 2024 sur sa demande de recours gracieux.
4ème Chambre
DTA_2503074_20251128
28 novembre 2025
A... demande l’annulation de ces deux arrêtés.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2500222_20260224
24 février 2026
Par une décision en date du 15 octobre 2024, l’intéressé a été radié de ce dispositif.
DTA_2411817_20260224
Par une décision en date du 14 août 2024, l’intéressé a été radié de ce dispositif.
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