CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 483 résultats pour « demande tendant à remettre en cause le titre dans son principe (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 3 JU

DTA_2200050_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Certes, le titre de recette individuel n°00730 émis le 25 juin 2021 comporte la mention du prénom, du nom et de la qualité de son auteur, Mme D A, cheffe de service exécution comptabilité, laquelle dispose

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200403_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C, qui ne conteste pas avoir été en mesure de mener à bien la procédure de sa demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, aurait été privé d'une garantie ou que cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206032_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour et de lui en remettre un récépissé; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206033_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour et de lui en remettre un récépissé ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201170_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail, et le cas échéant au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506451_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

La condition d’urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1903741_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle a réitéré sa demande par courrier du 11 décembre 2018 et par ce même courrier a demandé l'indemnisation de son préjudice résultant de la méconnaissance par Pôle emploi de son devoir d'information,

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004384_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A est le gérant et de son caractère non probant sur les deux exercices vérifiés. 4.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2224370_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : Les conclusions de Mme G tendant à la décharge de la pénalité administrative d'un montant de 1 150 euros sont rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208229_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315161_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de la valeur probante du jugement supplétif produit par les requérants, ne suffit pas, en toute hypothèse, à remettre en cause l'identité des demandeurs de visas ni leur lien de filiation.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2016267_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

, en l'absence de l'avis du comité technique ; - la mise en place d'une " permanence déguisée " lors des périodes de travail effectif remet en cause le principe des horaires variables.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2401335_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

de tiers payant entre Viamedis et les mutuelles en cause avait pris fin lors de l'émission de certains titres.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203801_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par une requête enregistrée sous le n°2203801, la société Rennaise de Restauration demande l'annulation de ce titre de recettes.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2304611_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représentée par Me Girard demande au tribunal : 1°) d’annuler la contrainte émise à son encontre par la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l’Aude le 18 juillet 2023 en vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316175_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A E, et représentée par Me Diversay, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer les préjudices de son fils A à la suite de sa chute de vélo survenu le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404877_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

La prescription d’une mesure d’expertise en application de ces dispositions est subordonnée à son utilité pour le règlement d’un litige principal qui doit être appréciée en tenant compte, notamment, de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311854_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La société Unibail Rodamco Westfield demande au tribunal de prononcer le rétablissement des déficits fiscaux de son secteur taxable au titre des années 2018 et 2019 et la décharge, en droits et intérêts

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202837_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un courrier du 24 août 2022, reçu le 27 août 2022, le FGTI a présenté une demande préalable tendant au règlement de cette somme au département du E..., demande restée sans réponse.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103703_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A E et Mme F C concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal ait statué dans l'instance n° 2100725 ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête

Source officielle

Page 15 sur 675

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.