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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500466_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Aux termes, enfin, de son article A. 424-18 : « Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts
Source officielle2ème chambre
DTA_2312727_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’article 3.4.2 du même contrat exclut de la garantie « tous engins ou véhicules aériens, maritimes, fluviaux et lacustres dont l’assuré a la propriété, la conduite ou la garde.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103351_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
l'avis du comité consultatif de la réserve naturelle ; - l'arrêté en cause est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il méconnait le principe de libre circulation sur les cours d'eau des engins
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501979_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la commune de Villerville de prendre immédiatement toute mesure pour empêcher efficacement l’accès au chemin des Fondrières à tout véhicule ou engin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206483_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Enfin, les pièces produites par les requérants ne permettent pas d'établir que, comme ils l'affirment, le hangar serait, en réalité, destiné à stocker du fourrage, ni qu'il aurait pour objet principal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Enfin, si l’association requérante soutient que les arrêtés contestés ne respectent pas les prescriptions de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure et autorisent l’emploi de drones intégrant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SAS SUD EST TP GROUP (SETPG), qui exerce une activité de travaux publics, terrassement, transports de matériaux, locations d'engins de TP, location de véhicules de TP avec/sans chauffeur pour compte
Source officielle7ème chambre
DTA_2100106_20230202
2 février 2023
2 février 2023
répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501455_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
en contrat à durée indéterminée depuis le 1er juillet 2021 et comptabilise quatre années d’ancienneté au sein de la même entreprise, il est bénévole au sein de l’association SOS Jeunesse et, enfin, que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210659_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
la circulation reste autorisée sur le chemin des Pissottes ; elle ne porte pas non plus atteinte au droit de ne pas subir de discrimination puisqu'elle s'applique à tous les véhicules exceptés les engins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105753_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
. / Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. / Les accès ne doivent pas présenter de risques pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2205322_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques : « (…) / L'abandon présumé du bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant est
Source officielle10ème chambre
DTA_1914313_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
coefficient de déduction n'est pas nul dès lors que l'opération relève de l'exception prévue au a du 6° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts applicable aux véhicules ou engins
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403227_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Enfin, dans sa version applicable au 1er janvier 2019, l’article 1500 du même code dispose : « I. – A- Revêtent un caractère industriel les bâtiments et terrains servant à l’exercice d’une activité de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302159_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
, du 18 au 20 juin au centre hospitalier Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois et, enfin d'une ordonnance du docteur D du 23 février 2023 suite à une IRM cérébrale du 27 février 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200122_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'incendie, prescrite par le service départemental d'incendie et de secours, ainsi qu'à la délivrance préalable d'une permission de voirie, prescrite par les services du département des Landes ; - enfin
Source officielle8ème Chambre
DTA_2116175_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un arrêté du 10 novembre 2023, le maire d’Avernes a abrogé l’arrêté du 19 avril 2021 et procède à la même interdiction à l’exception des engins agricoles et des véhicules de service public.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405150_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A demande au tribunal la décharge des pénalités appliquées à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mise à sa charge au titre de l'année 2024 à raison de l'engin maritime " Hobby
Source officielle2ème chambre
DTA_1901929_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D'autre part, un conducteur d'engins et un chef de carrière étaient toujours employés sur le site, et l'activité commerciale se poursuivait.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534899_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
juin 2000, a obtenu visa long séjour « talent – carte bleue européenne » valable du 29 août 2025 au 28 août 2026 et est entré en France le 29 août 2025 pour occuper un emploi de « senior software engineer
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