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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208549_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juin 2022 et le 27 février 2023, M.
4 ème Chambre
DTA_2302571_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M.
2ème chambre
DTA_1901860_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 23 octobre 2019 et le 27 octobre 2020, Mme B C épouse A et la société par actions simplifiées HALP, représentées
3ème chambre
DTA_2007949_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, M.
1ère chambre
DTA_2401130_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, le préfet de la Corrèze demande au tribunal d'annuler le contrat à durée déterminée du 21 décembre 2023 par lequel le président
DTA_2313909_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme C... épouse B..., représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512943_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, Mme B...
11ème chambre
DTA_2507112_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme D...
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203843_20221205
5 décembre 2022
K, à Mme F I épouse C, à M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213605_20241113
13 novembre 2024
D C et Mme A E, épouse B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la Commission permanente du conseil régional d'Île-de-France a refusé d'attribuer à Mme E, épouse
3ème Chambre
DTA_2414198_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2024 et le 6 décembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Baisecourt, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
1ère Chambre
DTA_2411877_20260109
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme A...
5ème Chambre
DTA_2002033_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 19 mai 2020, le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Toulouse le dossier de la requête de Mme C D épouse A
DTA_2106633_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Ciccolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
ORTA_2414929_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme D B épouse C, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la
DTA_2502093_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, Mme B...
DTA_2201157_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré 28 avril 2022 et le 10 juin 2022, M.
(R.222-13)JU3
DTA_2400676_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301913_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2100530_20240507
7 mai 2024
C était ouverte, à la date de son décès, à ses trois épouses ; - il n'y a pas de réversibilité des parts des épouses décédées après le 31 décembre 2003. Vu les autres pièces du dossier.
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