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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207385_20230206
6 février 2023
travaux à réaliser afin d'y mettre fin ; - confier les mesures d'expertise à Mme E, précédemment en charge du dossier de péril imminent touchant sa propriété ; - enjoindre à l'expert désigné d'établir
4e Section - 2e Chambre
DTA_2315099_20250512
12 mai 2025
grandeur ou grandeur du mode de fixation de l'ossature, et de celui des écrans permettant de s'assurer de leur mobilité ;/- des détails de la séparation prévue entre la terrasse et l'intérieur de l'établissement
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515734_20260430
30 avril 2026
En outre, le centre hospitalier d’Albi produit un rapport d’expertise établi le 1er octobre 2025 par la société Stéphane Automobiles faisant état, pour l’un des deux véhicules, d’une tension de l’alternateur
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301589_20230825
25 août 2023
Elle soutient que l'expertise est utile pour établir l'origine et les causes des désordres affectant le foyer socio-éducatif situé sur son territoire.
DTA_2306157_20230925
25 septembre 2023
travaux afférents aux différents lots de construction du collège situé chemin de Revaison à Saint-Priest ont été réceptionnés avec réserves le 1er juillet 2021 ; un procès-verbal de levée réserves a été établi
DTA_2401866_20250120
20 janvier 2025
entendre les parties ainsi que tous sachants et retracer les faits connus ; détailler de façon précise la chronologie des faits ; se faire communiquer tous documents utiles ; donner tous les éléments et établir
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210022_20230411
11 avril 2023
Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509962_20260206
6 février 2026
est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2506529_20251020
20 octobre 2025
Poste à Grenoble (38000), est désignée comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2400474_20240429
29 avril 2024
Saint-Etienne (42000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2401320_20240607
7 juin 2024
Andrés à Cogny (69640), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2402233_20251203
3 décembre 2025
faite à la société Vivacite, cette dernière a refusé de remettre en état les équipements ; - le désaccord manifeste entre les deux parties implique nécessairement la désignation d’un expert à fin d’établir
DTA_2407466_20241118
18 novembre 2024
Saint-Etienne (42100), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2407686_20250122
22 janvier 2025
Quinquolet à Montelier (26120), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2501205_20250430
30 avril 2025
des Belges à Lyon (69006) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
2ème Chambre
DTA_2204277_20250528
28 mai 2025
d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () "g) Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement
DTA_2510137_20260401
1 avril 2026
Docteur A... 38 000 Grenoble est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
DTA_2512027_20260401
38 119 Saint-Théoffrey est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502187_20251009
9 octobre 2025
Il aura pour mission : 1(- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis ou schémas, produire des
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500782_20250819
19 août 2025
du conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 à l'exception : a) Des délibérations relatives aux tarifs des droits de voirie et de stationnement, au classement, au déclassement, à l'établissement
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