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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404445_20240802
2 août 2024
2 août 2024
de quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'arrêté et les a informés qu'à défaut d'exécution de cette mesure dans le délai imparti, il serait procédé à leur évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510660_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, : 1°) la suspension de la procédure de passation engagée par le département de l’Isère pour l’attribution d’un marché de tri et d’évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500690_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sa famille en raison de son état de santé et de la santé de son enfant A ; - il n'a pas été procédé à l'information prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielle2ème Chambre
DTA_1703272_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Compte tenu de la nature et de la durée de la gêne occasionnée, il sera fait une juste évaluation de ce poste de préjudice à la somme de 300 euros. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417003_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il soutient que le rapport établi par l'expert précédemment désigné par le tribunal ne comporte pas les explications nécessaires, compte tenu notamment de l'absence d'indication de délais pour l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102880_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
de Mme H avait constaté qu'elle présentait une escarre au talon droit en phase de nécrose ; - il a été alors demandé l'hospitalisation de Mme H qui a eu lieu le 24 octobre 2018, un fécalome étant évacué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000946_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Les modalités d'exécution de la mission de contrôle, les critères d'évaluation de la conformité, les critères d'évaluation des dangers pour la santé et des risques de pollution de l'environnement, ainsi
Source officielle1ère chambre
DTA_1802218_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il ressort des statuts du SITE que celui-ci était compétent en matière de gestion des réseaux d'évacuation des eaux pluviales.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501440_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 12 décembre 2024, la société Scoping, maître d'œuvre du pouvoir adjudicateur, adressait à la société Fayat Entreprise TP une demande de précisions concernant certains prix proposés " sous-évalués dans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301632_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A de l'appartement mis à sa disposition par le centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) de Flers-en-Escrebieux ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405067_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
ne pas se tenir à leur itinéraire risquerait de créer d'une part, un déséquilibre sur la tournée des groupes de grand passage sur le plan régional et d'autre part, un trouble à la circulation pour évacuer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005212_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Agglomération à verser à M. et Mme B et H D une somme globale de 4 000 euros et à Mme F D épouse E une somme de 1 000 euros en réparation de leurs préjudices résultant du mauvais fonctionnement du réseau d'évacuation
Source officielleJuge des référés
DTA_2502674_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
personne, véhicule ou caravane présent sur les lieux le jour de l'exécution de la décision ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté susvisé du 1er avril 2025 en tant qu'il prévoit un délai d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602289_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... d’évacuer le logement qu’il occupe. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602303_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... d’évacuer le logement qu’il occupe. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503180_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension immédiate de toute mesure d’évacuation, décontamination
Source officielleRéférés urgents
DTA_2523064_20251206
6 décembre 2025
6 décembre 2025
’un vice d’incompétence ; - il a été pris en méconnaissance du II de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, l’arrêté attaqué ne précisant pas la personne à l’origine de la demande d’évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305740_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
occupe avec ses deux enfants majeurs, à Nice, 331, promenade des Anglais, à l'hôtel Azur géré par l'association ALC ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2401372_20240212
12 février 2024
12 février 2024
. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, de l'évolution de leurs modes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206575_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
en vue d'effectuer une recherche de fuite qui a permis d'identifier des défauts d'étanchéité entre la rue et le bas de la façade de l'immeuble et au niveau des coudes situés en bas des colonnes d'évacuation
Source officiellePage 15 sur 4157
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
19/06/2026
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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
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IMMOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité, IMMOS Bergungs - und Sicherheitssysteme -GmbH
Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 30/01/2026, Dossier 2026 00003663 référence 3807P05 2026 A 00180 Adresse de l'ancien propriétaire : Kirchstrasse 32 A-6923 LAUTERACH Autriche. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Des Serruriers 67000 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/02/2026
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IMMOOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité
20/07/2025
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