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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502617_20250813
13 août 2025
d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.
DTA_2502619_20250813
3ème Chambre
DTA_2304339_20250327
27 mars 2025
. / Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence. / La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où
DTA_2303566_20250306
6 mars 2025
DTA_2301853_20250107
7 janvier 2025
au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises.
2ème Chambre
DTA_2108056_20230713
13 juillet 2023
usage d'habitation, sur un terrain situé chemin des Trissonnes sur le territoire de ladite commune, ainsi que le rejet implicite du recours gracieux formé contre cette autorisation ; 2°) mettre à la charge
9ème chambre
DTA_2208024_20231024
24 octobre 2023
de leur recours gracieux, ainsi que l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois a délivré un permis de construire modificatif ; 2°) de mettre à la charge
10eme Chambre
DTA_2411356_20260113
13 janvier 2026
cadastrées section 884 B n° 214, 223, 232, 225, 233, 226, 213 situées impasse de l’Erable sur le territoire de la commune, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
1ère chambre
DTA_2301413_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la directrice des créances spéciales du Trésor conclut qu’en sa qualité de comptable chargée du recouvrement, elle n’est pas compétente pour assurer
DTA_2005024_20231122
22 novembre 2023
métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301031_20230904
4 septembre 2023
condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser une somme de 5 200 euros en paiement de la prime de transition énergétique " MaPrimeRenov' " qui lui a été accordée ; 2°) de mettre à la charge
DTA_2301034_20230904
condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser une somme de 1 200 euros en paiement de la prime de transition énergétique " MaPrimeRenov' " qui lui a été accordée ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201335_20230228
28 février 2023
titre principal, la somme de 315 673 euros, majorée des intérêts de retard et les sommes dues au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement, à raison de factures impayées ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200633_20220704
4 juillet 2022
augmentée des intérêts prévus à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique ; - la somme de 80 euros au titre des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement ; 2°) de mettre à la charge
1ère Chambre
DTA_2108774_20240307
7 mars 2024
au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises. 5.
DTA_2103116_20231005
5 octobre 2023
applicables au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408049_20250205
5 février 2025
sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Marseille à lui verser, à titre de provision, la somme de 69 663,95 euros ; 2°) de mettre à la charge
DTA_2300377_20230627
27 juin 2023
universitaire (CHU) de la Guadeloupe à lui verser une provision 43 806,05 euros au titre de l'indemnité principale, assortis des intérêts moratoires et des frais de recouvrement ; 2°) de mettre à la charge
4ème Chambre
DTA_2201009_20251211
11 décembre 2025
au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l’exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises. 4.
DTA_2104325_20250620
20 juin 2025
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