F..., le service d’aide médicale urgente (SAMU) 54 du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy, l’hôpital de Mont-Saint-Martin (groupe SOS SANTE) et le centre hospitalier régional de

au 15 septembre 2015, du 15 septembre au 16 octobre 2015, des frais médicaux à hauteur de 993, 19 euros, des frais pharmaceutiques à hauteur de 60,98 euros, des frais de transport à hauteur de 2 333,21

Le centre hospitalier de Bergerac fait valoir que : - lors de l'hospitalisation au centre hospitalier de Bergerac, si les derniers experts retiennent un défaut de prise en charge dans la soirée du 10

Par conséquent, les conclusions du centre hospitalier Métropôle Savoie tendant à mettre à la charge du requérant les frais d'expertise doivent être rejetées. 6.

du 4 au 25 avril 2019, ce qui a provoqué une phlébite, en ne nettoyant pas son pistolet urinaire, et en le transférant le 25 avril 2019 en hospitalisation à domicile sans lui prescrire un transport en

C A est en lien avec une infection nosocomiale au Covid -19 contractée lors de son hospitalisation à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière ; - cette infection était sévère ; - elle a eu une influence

Le même jour, elle a été transportée par hélicoptère au centre hospitalier universitaire de Poitiers où a été réalisée une ostéosynthèse par clou de son fémur gauche.

D'autre part, les fautes commises par un praticien hospitalier à l'occasion d'actes accomplis dans le cadre du service public hospitalier engagent en principe la seule responsabilité du centre hospitalier

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

I s'est défenestré le 20 janvier 2015 alors qu'il était hospitalisé en gériatrie au Centre hospitalier de Dieppe ; - il présentait un état de particulière vulnérabilité compte tenu de sa maladie d'Alzheimer

Selon le rapport d’expertise du 15 juillet 2019, qui cite le compte-rendu d’hospitalisation en réanimation à l’arrivée de Mme C... au centre hospitalier départemental, elle a dû être réanimée lors du transfert

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Le 10 juin 2023, devant une tamponnade sur hématome compressif post-pontage aorto-coronarien, le service de réanimation décide un nouveau transfert vers l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, où elle est décédée

K justifie avoir supportés dans le cadre de son hospitalisation ne sont pas directement imputables aux manquements du centre hospitalier et doivent rester à la charge du patient hospitalisé.

B au cours de son hospitalisation et une somme de 6 468,75 euros au titre des frais funéraires ; - s'agissant des préjudices de Mme M E, le centre hospitalier régional d'Orléans devra être condamné à

d’hospitalisation, 1 296,66 euros au titre des frais médicaux, 14,8 euros au titre des frais pharmaceutiques, 861,27 euros au titre des frais de transport, 6 348,97 euros au titre des frais de transport

Mme B G, née le 21 avril 1937, a fait l'objet d'une hospitalisation au sein du centre hospitalier de Paray-le-Monial du 13 novembre au 15 décembre 2017 en raison d'une dégradation de son état général,

B a chuté dans sa baignoire et transporté aux urgences de l'hôpital Cochin, où une transfusion lente a été mise en place en raison de son insuffisance rénale. M.

Il soutient que : - les interventions facturées et mises en recouvrement par les titres de recette attaqués correspondent à des transports inter-hospitaliers et à des transports programmés ; - il ne

Il soutient que : - les interventions facturées et mises en recouvrement par les titres de recette attaqués correspondent à des transports inter-hospitaliers et à des transports programmés ; - il ne