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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300792_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500138_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que la condition relative au doute sérieux n'est pas remplie dès lors que : - les faits reprochés au requérant sont matériellement établis, le requérant ayant été formellement identifié par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007038_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée facturée aux clients situés en France hors zone de Marseille, les factures comportent le numéro d'identification des clients à la TVA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104640_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Aux termes de l'article 286 ter du code général des impôts : " Est identifié par un numéro individuel : /1° Tout assujetti qui effectue des livraisons de biens ou des prestations de services lui ouvrant
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2302138_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'apprécier si, eu égard à la sensibilité des données en cause et aux efforts nécessaires pour identifier les personnes concernées, leur communication est susceptible de porter atteinte à la protection
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110878_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A dans ses observations, la boîte aux lettres de la société Cézanne Peint ne comporte aucune mention qui permettrait de l'identifier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203687_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
soutient que l'inversion du corps de son père avec une autre personne décédée commise par le personnel du CHRU de Rennes le 4 mai 2021 lui a causé un préjudice moral, dès lors que la méprise n'a été identifiée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512527_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
laquelle l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) a refusé de lui communiquer le rapport d’analyse des offres du marché relatif aux prestations de services d’impression, de pré-identification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003956_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En outre, si la trame verte et bleue du Scot identifie un corridor écologique boisé sur cet espace arboré, cette identification ne fait pas obstacle à ce que seule une partie de celui-ci soit classée en
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2202787_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
contention et d'isolement de l'établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2020 en application de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique, après occultation des mentions permettant d'identifier
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2202891_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
contention et d'isolement de l'établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2020 en application de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique, après occultation des mentions permettant d'identifier
Source officielle3ème chambre
DTA_2105455_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - l'arrêté litigieux comporte une signature " artificielle " qui ne permet pas d'identifier son signataire ; - il produit des effets postérieurement à sa notification ; - il mentionne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411572_20260211
11 février 2026
11 février 2026
usage de la procédure d’urgence prévue à l’article L. 224-2 du même code ; - le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation en suspendant son permis de conduire dès lors que les éléments d’identification
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506460_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article 1367 du code civil : « La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204157_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Aux termes de l'article 1367 du code civil : " La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202353_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
réalisées en sus de l'estimation prévisionnelle figurant au contrat ; - la commune n'a pas exécuté de prestations à sa place mais lui a seulement fourni les extraits cadastraux lui permettant d'identifier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004740_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 151-19 du même code : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216542_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le préfet qui n'a pas produit de mémoire en défense, n'apporte aucune explication sur cette absence de tout élément d'identification de l'agent ayant mené l'entretien.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204603_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le local en cause, identifié à la fois comme une cellule de commerces peu attractifs et comme une cellule vacante à acquérir, se situe au sein du cœur marchand correspondant au périmètre d'intervention
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207202_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
. / A ce titre, le règlement peut : (…) 7° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre
Source officiellePage 15 sur 1707
DOMP FRANCE HOLDING, Kunsthandel Drs Salomon Lilian N.V. (Registre du commerce néerlandais - Numéro unique d'identification: 33205032)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : DOMP FRANCE HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 104133251 Lieu d'immatriculation : Paris. Registre auprès duquel la société absorbante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le num
28/06/2026
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ID3S IDENTIFICATION SOLUTIONS SYSTEMS & SERVICES
18/06/2026
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SYSTEMES ET TECHNOLOGIES IDENTIFICATION
15/05/2026
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PARAGON IDENTIFICATION
19/04/2026
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PARAGON IDENTIFICATION
19/04/2026
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