et au bâtiment électrique nécessaires au projet ; - de précisions suffisantes quant à l'état initial du terrain et ses abords ; - de précisions quant à l'eau et l'assainissement, n'ayant pas mis

commissaire de justice diligenté, des mobil-homes ont été installés sur les emplacements n° 13 et n° 6 de cet aménagement et un bâtiment a été dévasté par un incendie provoqué par des branchements électriques

cette occupation sans titre : les caravanes, occupées par des familles, sont situées non loin de voies ferrées non clôturées et sur lesquelles des trains circulent quotidiennement, les branchements électriques

recul minimal par rapport aux limites séparatives ; - il méconnaît les dispositions de son article UB 8 dès lors que la construction projetée n'est pas située à au moins 4 mètres du transformateur électrique

mentionner les dates d'ouverture et de clôture de l'enquête parcellaire ; - la société Réseau de transport d'électricité n'établit pas avoir levé la réserve émise par le commissaire enquêteur, ce qui induit

article L. 2331-1-1° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), ce parc constituant un bien indispensable au service public du développement économique, dans sa globalité, ce qui induit

l'article L. 2331-1-1° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), ce parc constituant un bien indispensable au service public du développement économique, dans sa globalité, ce qui induit

Les véhicules sont également raccordés à l'électricité publique par le biais d'un raccordement sauvage à un poteau électrique situé à l'intersection du chemin des Peupliers et du chemin des Tilleuls, sur

En l'espèce, il ressort du formulaire de demande de permis de construire que le projet nécessite une puissance électrique de 480 kVA. Le plan de masse AO-PC2.1 localise le transformateur électrique.

Postérieurement à la réception des travaux, des désordres électriques et d'infiltration sur l'éclairage ont été constatés.

Ainsi les véhicules assurant le transport régulier urbain devront être de type électrique, tandis que les véhicules de renfort estival devront disposer d'une motorisation propre : électriques, hybrides

de l'électricité, elle a présenté à la société ERDF, devenue la société Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, une demande de raccordement de l'installation au réseau électrique

l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

principe d'interdiction de rétrocession de l'électricité ; - les avis de régularisation et les décisions du 6 novembre 2019 attaquées sont entachés d'une erreur d'appréciation en ce que le réseau électrique

La requête a été communiquée à la SCP d'architecture Dumet, Vaulet, à la société Alfyma Industrie, à la société Bianna Recycling venant aux droits de la société Masias Recycling SL, à la société Catlin

En revanche, aucun élément du dossier ne permet de justifier que les immobilisations : " Confection d'un sol indus " d'un montant de 7 134 euros, " Labo plan " d'un montant de 9 400 euros, " Confection

dite " Rapide " de Labastidette, laquelle a fait l'objet de deux avenants le 11 avril 1967 et le 17 novembre 2014, et a été complétée par le décret du 29 septembre 1975 pris par le ministre de l'industrie

disposition des documents obligatoires à destination des familles et professionnels manque en fait ; le huitième motif relatif à l'absence de vérification périodique de la VMC, de l'installation électrique

les travaux de mise en conformité ont été exécutés dans une large mesure ; - l'arrêté attaqué porte atteinte à la liberté fondamentale d'entreprendre et notamment à la liberté du commerce et de l'industrie

A B en qualité de soudeur à l'arc électrique en contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2021 pour un salaire brut mensuel de 1 950 euros. Il ressort des pièces du dossier que M.