B, ressortissant guinéen, déclare être entré sur le territoire français en août 2021.

B..., ressortissant malien, né le 1er avril 2003, est entré en France le 5 février 2019 selon ses déclarations.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions

F, ressortissant malien né le 25 novembre 2002, est entré en France le 6 février 2018 et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction

; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A, ressortissant sénégalais se disant né le 12 octobre 2006, est entré en France, selon ses déclarations, le 23 novembre 2021.

quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné en cas d'exécution contrainte et a prononcé à son encontre une interdiction

Le 29 avril 2022, il a sollicité le bénéfice d'une admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail pendant le réexamen de sa demande en application de l'article L. 614-16 du code de l'entrée

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre

octobre 2022 A lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixe le pays de destination d'une reconduite d'office, prononce à son encontre une interdiction

par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a assorti ces décisions d'une interdiction

Aux termes de l'article L. 613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () les décisions d'interdiction de retour () prévues aux articles L. 612-6, L. 612-7, L. 612-8 et

Il a également prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. M. A demande l'annulation de cet arrêté.

En quatrième lieu, l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1,

de droit qui constituent le fondement de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français.

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 21.