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3 605 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2106697_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

avoir été contraints de quitter le logement qu'ils avaient trouvé après que le versement de l'allocation pour demandeur d'asile avait cessé. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301237_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A est admis provisoirement à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2318315_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2112670_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2201543_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

F a eus avec Mme A a atteint l'âge de 21 ans, le lit constitué par ces deux enfants a cessé d'être représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404564_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dans ces conditions, la demande tendant à l'admission à l'aide juridictionnelle déposée le 5 avril 2024, soit après l'expiration du délai de trente jours, n'a pas eu pour effet de proroger le délai de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403977_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300250_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2024902_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Montpellier, en application de l'article R

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300090_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102747_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201899_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B A demande l'annulation par la présente requête, l'OFII a prononcé la cessation des conditions matérielles d'accueil. Sur la fin de non-recevoir opposée par l'OFII : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203512_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er avril 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305870_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A C bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401940_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par conséquent, il n'y a lieu de statuer que sur les conclusions pour lesquelles le magistrat désigné a procédé au renvoi. Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2509845_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402837_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304319_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

peut être prononcée par la juridiction compétente () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2400014_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 janvier 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107782_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

E A, représenté par Me Saligari, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler la décision en date du 5 août 2021 par laquelle le préfet de police de

Source officielle

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