et il est demandeur d'asile.

Livenais, magistrat désigné, -et les conclusions de Me Perrot, représentant M. D et Mme E, présents et assistés de Mme G, interprète en langue russe.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

B, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, qui a répondu aux questions du magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, magistrate désignée, - les observations de Me Lafont, avocate de M.

à l'enfant C A, notamment l'allocation pour demandeur d'asile, de manière rétroactive à compter de la date d'enregistrement de la demande d'asile de cette dernière ; 4°) de mettre à la charge de l'OFII

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, magistrate désignée, - les observations de Me Serano substituant Me Ghiamama Mouelet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. et Mme D, qui conclut aux mêmes fins par les

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister le magistrat dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

A, assisté de Mme D, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Coquel, dans les intérêts de la préfète de l'Ain, qui, questionnée par la magistrate désignée, a indiqué que l'arrêté pris

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - les observations de Me Ka, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de Mme A B, interprète en anglais

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Arzalier, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que, depuis la dernière décision de rejet de sa demande d'asile, des circonstances nouvelles concernant sa situation sont intervenues et justifient le réexamen de sa situation, ces faits aggravent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée ; - les observations de Me Dagot, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens