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DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2004639_20230330
30 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020 sous le n° 2004639, la société Technys, agissant en qualité de mandataire solidaire d'un groupement conjoint composé avec les sociétés Filao Aménagement et
DTA_2008910_20230330
DTA_2007310_20230330
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300979_20230315
15 mars 2023
Ingerop/Geos, au bureau de contrôle technique SOCOTEC, au groupement d'entreprises de travaux de génie civil par son mandataire Razel Bec SAS et aux co-traitants SEFI INTRAFOR, Campenon Bernard TP Côte
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2202330_20230124
24 janvier 2023
- la société Eiffage Services, - la société Groupe 6, - la société Mutuelle Architectes Français (assureur de la société Groupe 6), - la société Apave Nord-Ouest, - la société Lloyd's Insurance
3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
Il soutient que : - la construction des locaux administratifs destinés au Centre d'action sociale de Brest Rive Droite a été confiée en 2002, à un groupement de maîtrise d'œuvre dont le mandataire était
1ère Chambre
DTA_2500165_20260122
22 janvier 2026
actes de la procédure d'imposition et y répondre emporte élection de domicile auprès de ce mandataire.
10ème chambre
DTA_2311306_20250605
5 juin 2025
La société Pierre Marcolini Group SA, dont le siège social est en Belgique et qui exerce une activité de vente en ligne de chocolat, confiseries et biscuits, a fait l'objet d'une vérification de ses déclarations
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201566_20230106
6 janvier 2023
Au terme de la procédure, l'offre " variante " du groupement de la société AM Environnement a été classée première et le groupement de la société Sorain Cecchini Tecno España a été informé du rejet de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303373_20230711
11 juillet 2023
Ils soutiennent que : - il s'avère que le mandataire du groupement lauréat, la société A-Bime, a réalisé un diagnostic architectural et paysager de la cité Frugès pour la réalisation d'un schéma directeur
ORTA_2100126_20230424
24 avril 2023
La requête a été communiquée au Cabinet Sibella, mandataire du groupement attributaire, qui n'a pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303130_20231005
5 octobre 2023
Par un courrier du 14 septembre 2023, la SARL Olivier Weets Architecture a été informée du rejet de l'offre du groupement dont elle est le mandataire, classée en seconde position, laquelle a dès lors été
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601934_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026, la société Réactiv Sécurité, agissant en qualité de mandataire du groupement momentané d’entreprises conjoint qu’elle a formé
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106976_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, la société HBM Architectes, prise en la personne de son représentant légal, agissant en qualité de mandataire d'un groupement
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510746_20260123
23 janvier 2026
Par lettre du 7 novembre 2025, la société A... & Associés Paysage et Architecture, mandataire d’un groupement d’entreprises, a été informée du rejet de son offre et de l’attribution du marché à un groupement
DTA_2304805_20231026
26 octobre 2023
En 2017, le centre hospitalier universitaire de Tours et la société Metro FSD France ont passé un marché public pour la fourniture de produits d'épicerie et de boissons, au bénéfice des membres du groupement
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204735_20221012
12 octobre 2022
Tifaki Services, mandataire du groupement.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600092_20260310
10 mars 2026
agir comme mandataire du groupement de sociétés composé des sociétés Time to Fly, Geovrd, Tahiti Technodrone et Island-Based Solutions, représentée par Me Le Calvic, demande au juge des référés, sur le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2103506_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2021 et 3 mai 2022, la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Mandataires judiciaires associés (MJA), agissant
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404981_20240617
17 juin 2024
Le groupement d'entreprises constitué par les sociétés Altia constructions, My Architect, ICS, Ceteam et Peutz et associés s'est porté candidat à l'obtention de ce marché.
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