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2 168 résultats pour « mandataire des sociétés du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2004639_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020 sous le n° 2004639, la société Technys, agissant en qualité de mandataire solidaire d'un groupement conjoint composé avec les sociétés Filao Aménagement et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008910_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020 sous le n° 2004639, la société Technys, agissant en qualité de mandataire solidaire d'un groupement conjoint composé avec les sociétés Filao Aménagement et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007310_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020 sous le n° 2004639, la société Technys, agissant en qualité de mandataire solidaire d'un groupement conjoint composé avec les sociétés Filao Aménagement et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300979_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Ingerop/Geos, au bureau de contrôle technique SOCOTEC, au groupement d'entreprises de travaux de génie civil par son mandataire Razel Bec SAS et aux co-traitants SEFI INTRAFOR, Campenon Bernard TP Côte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2202330_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- la société Eiffage Services, - la société Groupe 6, - la société Mutuelle Architectes Français (assureur de la société Groupe 6), - la société Apave Nord-Ouest, - la société Lloyd's Insurance

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TA

3ème Chambre

DTA_2000718_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il soutient que : - la construction des locaux administratifs destinés au Centre d'action sociale de Brest Rive Droite a été confiée en 2002, à un groupement de maîtrise d'œuvre dont le mandataire était

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TA

1ère Chambre

DTA_2500165_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

actes de la procédure d'imposition et y répondre emporte élection de domicile auprès de ce mandataire.

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TA

10ème chambre

DTA_2311306_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La société Pierre Marcolini Group SA, dont le siège social est en Belgique et qui exerce une activité de vente en ligne de chocolat, confiseries et biscuits, a fait l'objet d'une vérification de ses déclarations

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201566_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Au terme de la procédure, l'offre " variante " du groupement de la société AM Environnement a été classée première et le groupement de la société Sorain Cecchini Tecno España a été informé du rejet de

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303373_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ils soutiennent que : - il s'avère que le mandataire du groupement lauréat, la société A-Bime, a réalisé un diagnostic architectural et paysager de la cité Frugès pour la réalisation d'un schéma directeur

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100126_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

La requête a été communiquée au Cabinet Sibella, mandataire du groupement attributaire, qui n'a pas produit de mémoire.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303130_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un courrier du 14 septembre 2023, la SARL Olivier Weets Architecture a été informée du rejet de l'offre du groupement dont elle est le mandataire, classée en seconde position, laquelle a dès lors été

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601934_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026, la société Réactiv Sécurité, agissant en qualité de mandataire du groupement momentané d’entreprises conjoint qu’elle a formé

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106976_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, la société HBM Architectes, prise en la personne de son représentant légal, agissant en qualité de mandataire d'un groupement

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510746_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par lettre du 7 novembre 2025, la société A... & Associés Paysage et Architecture, mandataire d’un groupement d’entreprises, a été informée du rejet de son offre et de l’attribution du marché à un groupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304805_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En 2017, le centre hospitalier universitaire de Tours et la société Metro FSD France ont passé un marché public pour la fourniture de produits d'épicerie et de boissons, au bénéfice des membres du groupement

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204735_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Tifaki Services, mandataire du groupement.

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600092_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

agir comme mandataire du groupement de sociétés composé des sociétés Time to Fly, Geovrd, Tahiti Technodrone et Island-Based Solutions, représentée par Me Le Calvic, demande au juge des référés, sur le

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2103506_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2021 et 3 mai 2022, la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Mandataires judiciaires associés (MJA), agissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404981_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le groupement d'entreprises constitué par les sociétés Altia constructions, My Architect, ICS, Ceteam et Peutz et associés s'est porté candidat à l'obtention de ce marché.

Source officielle

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