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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402673_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur les préjudices subis ; Sarthe Habitat soutient que la mesure d'expertise est utile dès lors que les opérations
Source officielle1ère chambre
DTA_2101709_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Coll, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 26 avril 2021 par le maire de la commune de Montigny-sur-Canne, au nom de l'Etat, déclarant non réalisable l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408896_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, expert, s'associe à la demande de la société RATP tendant à l'extension des opérations d'expertises aux participants aux travaux en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307205_20240205
5 février 2024
5 février 2024
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307984_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielle1ère chambre
DTA_2302633_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... conteste le certificat d’urbanisme négatif délivré le 11 juillet 2023 par le maire de Marigny-sur Yonne, au nom de l’Etat, déclarant non réalisable l’opération de construction d’une maison d’habitation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200573_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2200573 du 26 juillet 2022, le Président du tribunal a fait droit à la demande présentée par l'OPH Val Touraine Habitat dans le cadre de l'opération de construction de 33 logements
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003574_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la commune ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101055_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
, caractérisées par un nombre et une densité significatifs des constructions, mais que, en revanche, aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d'autres, dans les zones d'urbanisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908293_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203934_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
°) fournir tout élément de nature à permettre à la juridiction de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur les préjudices subis dans l'hypothèse de la survenance de désordres lors de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303530_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Jules Ferry aux Angles (30133), y faire des constatations, interroger les parties, de se faire remettre tous documents utiles et de recueillir tout renseignement utile à l'expertise ; - de décrire l'opération
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301961_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Aux termes de l’article L. 331-6 du code de l’urbanisme dans sa version applicable au présent litige : « Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303654_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'un litige opposant les dits assurés devant le juge administratif, ne parait utile ni nécessaire au déroulé des investigations de l'expert, menées en présence et au contradictoire des acteurs de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414737_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Flan terrassement et son assureur la SMA SA, de la société AXA France Iard en qualité d'assureur de la société AT2D et de la société Sirius, en faisant valoir que ces sociétés sont intervenues aux opérations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105607_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le 14 mai 2018, la société a déposé une nouvelle demande de permis de construire sur la même parcelle pour la construction de bureaux.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300536_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
du 6 mars 2017 approuvant le règlement graphique du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe en zone UCg ladite parcelle et le certificat d'urbanisme du 15 juillet 2021 déclarant réalisable une opération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202839_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102543_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512197_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Des procès-verbaux de réception des travaux ont été réalisés avec la société CS Construction le 11 janvier 2024 et avec la société Work an Padel le 16 février 2024.
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