A soutient avoir fait l'objet de discrimination syndicale en raison du refus de la direction de lui accorder des décharges syndicales en sa qualité de représentant du syndicat CFDT, l'intéressé n'établit

Il résulte de l'instruction que la délibération attaquée est signée par Mme A B, en sa qualité de présidente du comité syndical du SMTU du Grand Nouméa.

a ordonné une expertise confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2305147 du 11 décembre 2023, le juge des référés a, sur la demande du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Espace Jaillet, prescrit une expertise

par le syndicat des copropriétaires, sans qu'elle ne soit mise en cause à l'origine ; - elle n'a été mise en cause qu'à compter du 21 novembre 2019 ; - elle n'a participé qu'à deux réunions d'expertise

Il fait valoir que : - la requête est sans objet dès lors que le département a fait droit le 28 avril 2023 à la demande de congé pour formation présentée par le requérant en vue de participer à la session

Il peut émettre des propositions et a le droit de faire inscrire à l'ordre du jour d'une réunion du conseil de surveillance toutes questions en lien avec son champ de compétence.

qu'elle n'a pas pu récupérer.

déjà participé à une conférence avec le syndicat le 6 mars dernier sans créer de trouble, et aucun motif sérieux ne justifie l’ annulation de sa venue.

Il est constant que le Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle a entrepris la construction d'un bassin de pollution en béton armé à Marlenheim.

Il rend son avis au cours de la réunion de consultation. A défaut, un avis négatif est réputé avoir été rendu au terme du délai de trente jours. (). 6.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2500738 du 16 mai 2025, le juge des référés a, sur la demande du syndicat intercommunal du pays d'Alby (SIPA), prescrit une expertise confiée à Mme C...

L'association syndicale libre (ASL) Provence Village a pour objet la gestion et l'entretien d'un groupe de 80 habitations composant le lotissement du même nom qui a été construit dans les années 1970 sur

commission de réforme ; - la procédure a été irrégulièrement menée en ce qu'elle n'a pu avoir connaissance du rapport d'expertise que postérieurement à la réunion de la commission de réforme ; - la

A l'inverse, il ressort des comptes-rendus des réunions du comité social et économique des 8 et 14 septembre 2020, que M.

Le syndicat requérant a adressé une note en délibéré le 22 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne et son syndic la SAS Foncia Marne-la-Vallée, représentés

A... et le syndicat national de l’enseignement privé CFE-CGC demandent au tribunal d’annuler la décision de la rectrice de l’académie de Montpellier d’affecter deux enseignants en histoire-géographie au

Un test avec un bouchon d'argile a également été effectué, par le Syndicat, sans que ce dernier ne soit concluant.

A F. 6.