Par deux mémoires respectivement enregistrés les 28 octobre et 3 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, indique au tribunal qu'elle ne

déclarer la décision à intervenir commune et opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Vendée ; 4°) réserver les dépens.

D ou avec toute autre cause étrangère à la pathologie cancéreuse qu'il a développée ; dans le cas d'une pluralité de causes à l'origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d'elles ; 4°)

d'invalidité en cas de maintien en activité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique causée par

l’ordonnance à intervenir commune et opposable à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique.

Le défaut de mise en cause, selon le cas, de la caisse ou de la victime entache la procédure d’irrégularité.

C... et de toute autre partie en ce qu’elles seraient dirigées contre le centre hospitalier de Firminy, à sa mise hors de cause et au rejet des demandes de la caisse primaire d’assurance maladie de la

C... et de toute autre partie en ce qu’elles seraient dirigées contre le centre hospitalier de Firminy, à sa mise hors de cause et au rejet des demandes de la caisse primaire d’assurance maladie de la

mutuelle (SHAM) et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à les indemniser des préjudices résultant d'une faute médicale

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne conclut, en cas de reconnaissance de la responsabilité de la commune de Savigny-sur-Orge ou de l'établissement

La requête a été communiquée à la société Cascades Aventures, au groupe Inter Mutuelles Assistance et à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine qui n'ont pas produit d'observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Charente Maritime déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise sollicitée et demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin déclare ne pas s'opposer

Les conclusions présentées à ce titre par les requérants et par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône doivent dès lors être rejetées. 7.

Article 5 :Les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme sont rejetées.

Par la présente requête, la société AXA Assurances, se prévalant de sa qualité de subrogée dans les droits de la victime directe, des victimes indirectes et de la caisse d'assurance maladie (CPAM), demande

La procédure a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, appelée dans la cause.

C E, de Mme F E, de Mme D E, de Mme B E, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, ne s'oppose