) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Loire : dans un 1er temps : - de procéder sans

Vu les autres pièces du dossier.

; - elles sont entachées d'erreur de fait et d'erreur de droit dès lors que la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire n'apporte pas la preuve qu'elle aurait dissimulé une prétendue vie maritale

A, ressortissant algérien, né le 15 août 1950, est entré sur le territoire français, le 30 mai 2001 sous couvert d'un visa C valable jusqu'au 21 juillet 2001 et a déposé le 21 janvier 2020, une demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M.

En deuxième lieu, dès lors qu'il résulte de ce qui est dit aux points 2 à 8 ci-dessus que l'obligation de quitter le territoire français n'est pas entachée des illégalités alléguées, le moyen tiré de ce

La procédure a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier le 31 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

() / 2.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

E H C, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer vers le Portugal ; 2°) d'enjoindre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Un premier lieu, il ressort des pièces produites par le préfet du Rhône que Mme A a été reçue en entretien le 2 août 2024.

Vu les autres pièces du dossier.